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Charges à répartir sur plusieurs exercices

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Elles se composent des charges différées et de certains frais concernant plusieurs exercices tels que les frais d'émission d'un emprunt qui peuvent être répartis sur la durée de l'emprunt qui les a générés. Il s'agit donc d'une exception au principe de déduction du résultat d'un exercice de toutes les charges qui ont été consommées durant cet exercice. Autre exemple : les frais d'acquisition des immobilisations (droits de mutation, honoraires, frais d'actes, commissions...).

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