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Charges supplétives
Les charges supplétives
Les charges supplétives sont définies comme les charges incorporées aux coûts globaux d’une société. Pour des raisons fiscales et juridiques, elles n’apparaissent pas dans la comptabilité générale. Les détails.
Que sont les charges supplétives ?
Il s’agit des charges n'apparaissant pas en comptabilité générale (pour des raisons fiscales ou, plus généralement, juridiques). Néanmoins, elles sont nécessaires dans la recherche de coûts normaux et économiques comparables avec ceux d'autres entreprises (non soumises aux mêmes contraintes juridiques) exerçant le même type d'activité (par ex., rémunération du travail de l'exploitant, rémunération conventionnelle des capitaux propres).
Quels sont les objectifs de la prise en compte des charges supplétives ?
Les charges supplétives font partie des différences de traitement comptable qui permettent, en fin d’exercice, de vérifier l'égalité Résultat de la comptabilité analytique = Résultat de la comptabilité générale.
Le calcul des charges supplétives révèle le coût fictif du processus de production, non générateur de dépenses dans la comptabilité générale, la prospection par exemple. Ce sont donc des charges incorporées aux coûts, mais qui n’apparaissent pas dans la comptabilité générale.
Prendre en compte les charges supplétives permet de :
- Établir la différence entre les activités de deux entreprises exerçant dans un même domaine d’activité. L’opération consiste à soustraire les intérêts sur emprunts et les charges des deux entreprises, puis à ajouter la rémunération fictive de leurs capitaux propres à leurs charges.
- Établir la différence entre le salaire d’un dirigeant d’entreprise, et celui d’un propriétaire d’entreprise individuelle. En effet, le dirigeant perçoit un salaire en tant que personne morale, alors que ce n’est pas le cas pour le propriétaire de l’entreprise individuelle.
Quels sont les différents types de charges supplétives ?
En comptabilité de gestion, les charges supplétives se divisent en deux parties : la rémunération des capitaux propres et la rémunération de l’exploitant individuel.
1. La rémunération des capitaux propres
Ce type de charge supplétive aide à équilibrer la balance entre un financement par augmentation de capital et un financement par endettement. Il se divise en deux parties distinctes :
1.1 La rémunération des capitaux propres fonciers
Cette catégorie des charges supplétives prend en compte la valeur locative des terres en propriétés. Pour faire simple, il s’agit du montant brut du fermage que le propriétaire-exploitant pourrait toucher dans le cas où il aurait exploité ses terres en fermage.
1.2 La rémunération des capitaux propres d’exploitation
Pour calculer la rémunération des capitaux d’exploitation, il suffit de multiplier les capitaux propres d’exploitation par un taux d’intérêt dit « conventionnel ». Ce dernier est fixé selon le taux moyen annuel d’une épargne en « bon père de famille ».
À savoir que pour calculer correctement la rémunération des capitaux propres, il est recommandé de se baser sur les éléments suivants :
- Le montant des capitaux propres servant à financer l’activité de l’entreprise ;
- Le taux d’intérêt économique correspondant à l’intérêt auquel la société pourrait être amenée à emprunter.
2. La rémunération de l’exploitant individuel
Dans certaines entreprises, la rémunération du travail effectué par l’exploitant n’est pas inscrite dans les charges variables et fixes. Dans ce cas, une charge calculée considérée comme la contrepartie de l’activité de l’exploitant est incluse dans le calcul des coûts globaux de la société. La rémunération des membres de la famille qui participent à l’exploitation est aussi prise en compte dans le calcul.
