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Comité d'urgence

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Comité institué au sein du Conseil national de la comptabilité (CNC) composé de onze membres, saisi par le président de ce dernier ou par le ministre chargé de l'Économie, chargé de répondre à toute question relative à l'interprétation ou à l'application d'une norme comptable nécessitant un avis urgent. Il doit statuer dans un délai de trois mois.