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Conseil national de la comptabilité (CNC)
En vue d’améliorer les différentes méthodes de tenue de la comptabilité et de faciliter le contrôle de celle-ci, plusieurs organismes ont été mis en place, dont le Conseil national de la comptabilité (CNC). Que signifie CNC ? Quel est le rôle du CNC ?
Définition CNC
Le CNC est un organisme placé sous la tutelle du ministère de l'Économie et première source doctrinale du droit comptable français. Il est investi d'une mission de coordination et de synthèse en ce qui concerne les recherches théoriques et méthodologiques menées en comptabilité ainsi que leurs applications pratiques. Il est constitué de cinquante-huit membres :
- Représentants de l'État ou d'organismes étatiques (AMF, INSEE...) ;
- Professionnels de la comptabilité ;
- Représentants d'organisations syndicales ;
- Représentants du patronat, experts nommés en raison de leurs compétences dans le domaine.
En vue d'accélérer le processus de normalisation, le décret du 26 août 1996 a renforcé les pouvoirs du CNC par la création d'un Comité d'urgence chargé d'interpréter ou d'appliquer les normes comptables nécessitant un avis urgent. La loi du 6 avril 1998 a autorisé les sociétés cotées à présenter leurs comptes selon un référentiel international et créé le Comité de la réglementation comptable (CRC) investi du pouvoir de rendre applicables les recommandations du CNC.
Depuis le 1er janvier 2010, le CNC et le CRC ont fusionné suite à l’entrée en vigueur de l’ordonnance n°2009-79 du 22 janvier 2009. L’Autorité des normes comptables (ANC) a été créée, reprenant ainsi les compétences partagées auparavant entre ces deux intervenants. En effet, le but de la fusion est de simplifier la procédure d’adoption des normes de la comptabilité française. L’ANC est composée de trois unités :
- Un comité consultatif ;
- Un collège ;
- Des commissions spécialisées.
Le collège est le principal composant de cet organisme. Il compte 16 membres désignés par arrêté du ministre de l’Économie. Le collège est constitué :
- De représentants des régulateurs ;
- De hauts magistrats ;
- De huit personnes disposant d’une compétence comptable et économique ;
- D’un représentant des syndicats représentatifs des salariés.
Missions du CNC
Regroupant les compétences du CRC et du conseil national de la comptabilité, l’ANC fixe les normes comptables applicables dans le secteur privé du territoire français. En d’autres termes, la comptabilité publique ne relève pas de ses compétences. En effet, la fixation des normes dans ce secteur est à la charge du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP). Dans le cadre de sa mission, l’ANC est chargée de :
- Élaborer les règlements et les prescriptions comptables auxquels sont soumises les personnes ayant l’obligation de tenir une comptabilité ;
- Émettre, à la demande du ministre de l’Économie ou de sa propre initiative, un avis sur les lois et les règlements contenant des dispositions relatives à la comptabilité nationale ou internationale ;
- Assister aux débats internationaux relatifs aux normes comptables ;
- Coordonner les travaux conduits en matière comptable.
