Contribution économique territoriale

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) correspond à l'impôt dû par les entreprises, ainsi que les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non-salariée, en remplacement de la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP) qui a été supprimée.

Composition de la contribution économique territoriale

La CET est constituée de deux cotisations distinctes :

• la cotisation foncière des entreprises (CFE), calculée à partir des valeurs locatives foncières des entreprises. Le taux de ces valeurs est défini par collectivité territoriale. A ce titre, une entreprise est redevable de la CFE dans chacune des communes où elle dispose de locaux et/ou de terrains.
• la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), déterminée en fonction d'un barème progressif. Cette cotisation n'est applicable que sur des entreprises qui présentent un chiffre d'affaires supérieur ou égal à 500 000 €.

A noter que la CET dispose d'un plafond fixé à 3 % de la valeur ajoutée.

Attribution de la contribution économique territoriale

Les deux composantes de la CET sont réparties entre les collectivités locales selon un pourcentage bien défini. Ainsi, les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) obtiennent :

• la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• 26,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Pour les départements, il s'agit 48,5 % de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Tandis que ce taux tombe à 25 % pour les régions.

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