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Indépendance des exercices (Principe de l')

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Principe comptable selon lequel, pour obtenir des résultats significatifs par exercice, chaque charge et chaque produit doit être rattaché à l'exercice qui le concerne et à cet exercice seulement. En conséquence, le résultat comptable n'est pas déterminé à partir des flux de trésorerie, mais à partir des dates d'engagement juridique.

Ainsi, par exemple, le produit d'une vente est rattaché à l'exercice au cours duquel le transfert de propriété a lieu, celui-ci résultant de la livraison. De même, les intérêts d'emprunts payés le 1er avril N, alors que le capital a été emprunté le 1er avril N–1, entraînent les rattachements, dans les charges de l'exercice N, des intérêts courus sur cet exercice, soit neuf mois d'intérêts.