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Méthode des équivalences
La consolidation des comptes d’une entreprise sur laquelle une société mère exerce une influence notable doit être faite selon la méthode de mise en équivalence. Tour d’horizon.
Méthode de la mise en équivalence : définition et spécificités
Les sociétés qui établissent des comptes consolidés peuvent inscrire les titres des sociétés qu'elles contrôlent à l'actif du bilan en fonction de la quote-part des capitaux propres déterminée d'après les règles de consolidation que ces titres représentent. La contrepartie de la variation annuelle de la quote-part globale des capitaux propres représentative de ces titres est inscrite séparément dans un poste de capitaux propres. Elle n'est pas distribuable et ne peut pas être utilisée pour compenser des pertes. Cependant, si l'écart global devient négatif, il est possible de l’inscrire au compte de résultat.
En règle générale, la mise en équivalence est utilisée quand la société mère exerce une influence notable estimée à plus de 20 % sur sa filiale.
Ci-après l’équation de base de la mise en équivalence :
Valeur comptable des titres = Coût initial + Quote-part dans le résultat comptable global – Dividendes reçus
À noter que le coût peut être augmenté périodiquement de la quote-part du résultat comptable global. Il est, en outre, minoré des éventuels dividendes perçus. La quote-part, quant à elle, est ajustée de la dotation aux amortissements provenant des ajustements liés à la valeur des passifs et actifs relatifs à la comptabilité d’acquisition initiale.
Méthode de consolidation par mise en équivalence : procédure à suivre
À l’instar de la méthode de consolidation proportionnelle et globale, la mise en équivalence ne consiste pas à intégrer le patrimoine de la filiale. En effet, il suffit de corriger la valeur des titres détenus par la société mère sur sa filiale.
1. Modifier la valeur des titres
En matière de mise en équivalence, il est recommandé de calculer les capitaux propres de la société pour déterminer sa juste valeur. Pour ce faire, l’utilisation de la formule suivante est nécessaire :
Capitaux propres = Capital + Réserves + Résultat
2. Ajuster les réserves et le résultat
Avec sa participation notable, une société mère a droit à une part des réserves et du résultat de sa filiale. De ce fait, les réserves et le résultat de cette dernière sont repris proportionnellement à la participation détenue au passif de l’entreprise mère. Attention ! Le capital de filiale ne doit pas être repris au passif des comptes consolidés, car il est déjà inclus dans les comptes de la société mère.
3. Laisser tels quels les dettes et les actifs
Comme mentionné ci-dessus, en matière de mise en équivalence, il est interdit de toucher au patrimoine de la filiale. En effet, seule la juste valeur des titres appartenant à l’entreprise mère dans cette dernière est à toucher.
