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contrat SAFT

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SAFT signifie Simple Agreement for Future Tokens ou " accord simple pour de futurs tokens ".

C'est un accord d'investissement portant sur une vente initiale de droits par des développeurs au profit d'investisseurs accrédités.

Le contrat SAFT oblige les investisseurs à financer le développement d'un réseau effectif avec des tokens fonctionnels (ou d'utilisation). En retour, les développeurs utilisent les fonds pour développer la plateforme et distribuer les tokens aux investisseurs dès qu'ils sont opérationnels.

Les investisseurs peuvent utiliser ou revendre leurs tokens (dans l'espoir de réaliser un profit).

Le contrat SAFT est considéré comme un titre ; il est donc assujetti à la réglementation sur les titres. Toutefois les tokens qui en résultent ne constituent pas nécessairement des titres lorsqu'ils deviennent opérationnels. Ils sont classés et réglementés selon leur fonctionnalité.

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