Comment assurer les responsabilités de l'entreprise
Lors d'un litige ou d'un accident, la mise en cause de la responsabilité civile d'une entreprise peut avoir de lourdes conséquences financières. D'où l'intérêt de souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de se prémunir contre ce risque.
1. Qu'est-ce que l'assurance de responsabilité civile professionnelle ?
Les entreprises peuvent contracter une assurance de responsabilité civile professionnelle afin de couvrir :
- les dommages matériels (les atteintes au patrimoine) ;
- les dommages corporels (les atteintes physiologiques ou psychiques) ;
causés à des tiers ou aux salariés dans le cadre de leur activité.
Cette assurance garantit également les dommages immatériels, soient les préjudices qui entraînent l'interruption d'un service rendu ou la perte de jouissance d'un droit, résultant de dommages matériels et corporels préalables.
2. Les garanties de l'assurance de responsabilité civile professionnelle
Les assureurs distinguent souvent leur couverture de la responsabilité civile professionnelle en fonction du lieu du dommage :
- la garantie de responsabilité civile " exploitation " pour tous les dommages causés lors des activités de production ou lors de l'exécution des prestations. Il s'agit d'une garantie générale pour les atteintes aux salariés et aux tiers (clients et visiteurs) qui ont lieu dans les locaux de l'entreprise ;
- la garantie de responsabilité civile " produits livrés " ou " après travaux ", pour tous les dommages causés après la livraison aux clients, comprenant généralement une prise en charge des frais de retrait des produits défectueux.
3. La responsabilité civile professionnelle des locaux et des véhicules
L'entreprise peut souscrire :
- une garantie de responsabilité civile " occupation des locaux ", pour les dommages affectant les voisins ou les tiers en cas d'incendie ou de dégât des eaux dont la société peut être reconnue comme responsable ;
- une garantie de responsabilité civile " automobile " (obligatoire), pour les dommages liés aux véhicules professionnels de l'entreprise.
Ces garanties sont incluses dans les contrats d'assurance multirisques et dans les contrats d'assurance de flotte automobile.
4. Les extensions de garantie optionnelles à ne pas oublier
L'assurance de responsabilité civile professionnelle peut proposer en option des garanties supplémentaires pour accroître davantage encore la protection de l'entreprise :
- la responsabilité des mandataires sociaux, lorsqu'ils sont mis en cause à titre personnel par des victimes potentielles ;
- la responsabilité environnementale, dès qu'un accident ou un sinistre entraîne des dommages à la biodiversité et aux sources d'eau ;
- la protection juridique, qui facilite le règlement à l'amiable des litiges, et permet à l'entreprise d'être couverte en cas de procédure devant les tribunaux.
