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CNE : la CGPME monte au créneau à nouveau

Publié par CELIA GAMEIRO le

La CGPME estime que "les patrons de TPE/PME ont aussi droit à la sécurité juridique dont la non-rétroactivité est la pierre angulaire".

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À la suite de la présentation ce mercredi 26 en conseil des ministres du projet de loi de transcription législative de l’accord sur la modernisation du marché du travail, la CGPME réaffirme sa totale opposition avec l’article qui stipule que les CNE conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de la présente loi sont requalifiés en contrats à durée indéterminée de droit commun … » disposition ne figurant pas dans l’accord signé par la Confédération.
"Le caractère rétroactif d’une telle mesure serait inadmissible aux yeux des milliers de patrons de TPE/PME qui se sont engagés dans un dispositif d’origine gouvernementale, validé, faut-il le rappeler, par la représentation nationale", déclare la CGPME dans un communiqué.

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