En ce moment En ce moment

Des accords dérogatoires pour le bâtiment et le sanitaire-chauffage

Publié par Gaëlle Jouanne le

Hervé Novelli a annoncé la publication de deux nouveaux décrets destinés à mettre en œuvre des accords dérogatoires à la LME (en ce qui concerne les délais de paiement).

Je m'abonne
  • Imprimer

Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des PME, a annoncé, lundi 20 avril, la publication de deux nouveaux décrets destinés à mettre en œuvre des accords dérogatoires à la loi de modernisation de l'économie (LME). L'un des volets de cette loi ramène les délais de règlement entre clients et fournisseurs à 45 jours fin de mois, ou à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture. Le gros-œuvre du bâtiment et le sanitaire-chauffage vont pouvoir compter sur un délai de grâce. Le calendrier pour ces deux secteurs sera le suivant : 70 jours fin de mois au 1er janvier de cette année, à 60 jours au 1er janvier 2010, 50 jours l'année suivante et, enfin, 45 jours en 2011.

Je m'abonne
Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Benoit Fougerais, directeur général de pretpro.fr

La franchise est une méthode qui permet à un indépendant de créer son entreprise plus rapidement en optimisant ses chances de succès. La recherche [...]