Entreprises, Fillon nomme pour vous un monsieur simplification

Le Premier ministre a désigné le 10 novembre Rémi Bouchez, conseiller d’État, pour occuper au sein du secrétariat général du gouvernement la fonction de commissaire à la simplification. Cette nomination fait suite à l’annonce du président de la République lors des États généraux de l’industrie.

“Pour les entreprises, le commissaire à la simplification sera chargé de veiller à ce que l’impact des nouvelles normes soit correctement anticipé et évalué”, explique un communiqué des services de François Fillon.

Tout texte réglementaire créant des charges nouvelles pour les entreprises sera soumis à la réalisation d’une étude d’impact. 

Le commissaire pourra proposer la modification des projets de textes. Il prêtera une attention particulière à l’industrie, aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire.

Le Premier ministre lui a également demandé de formuler des propositions afin que l’essentiel des nouvelles dispositions applicables aux entreprises entrent en vigueur à un nombre réduit d’échéances fixes dans l’année, avec un objectif de deux dates à terme.

La Confédération générale du patronat des petites et moyennes entreprises se félicite de cette nomination, estimant que “son action sera déterminante pour changer concrètement l'environnement réglementaire au sein duquel se débattent les chefs d'entreprises”.

En effet, selon l'organisation patronale “trop de textes rentrent actuellement en vigueur sans que l'on n'en ait réellement mesuré les conséquences, financières ou non, pour les sociétés.” Elle enfonce le clou: “la multiplicité et la complexité des dispositions concernant les entreprises aboutissent à ce que, dans la pratique, la plupart des patrons de TPE ou de PME ignorent les textes nouveaux s'appliquant à eux.”