L'échéance de déclaration des revenus au RSI fixée au 11 mai

Publié par MEKIOUSSA MANSOURI le

Les indépendants ont jusqu'au 11 mai pour déclarer, par voie postale, leurs revenus 2008 à leur organisme de protection sociale. Les télédéclarants bénéficient d'un délai supplémentaire de 7 jours.

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Les artisans et commerçants ont jusqu'au 11 mai pour transmettre leur déclaration commune des revenus 2008 (DCR) au régime social des indépendants. Pour les télédéclarations, l'échéance est repoussée au 18 mai. Cette formalité, qui permet d'établir la base de calcul des cotisations et contributions obligatoires (maladie, vieillesse, allocations familiales, CSG et CRDS) dues pour leur activité, disparaîtra l'année prochaine avec l'application de loi de modernisation de l'économie. Les revenus perçus en 2009 seront, en effet, directement transmis par l'administration fiscale au RSI.

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