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L'efficacité de l'exonération des heures sup' mise en cause

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La commission des finances doute de l'utilité de la loi TEPA, qui aurait peu de conséquences sur le pouvoir d'achat, pour un coût s'élevant à 4,1 milliards d'euros pour les finances publiques.

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« Force est de constater que le nombre d'heures supplémentaires travaillées dans notre pays ne semble pas avoir augmenté depuis l'entrée en vigueur de la loi TEPA ». L'observation vient de Didier Migaud, président PS de la commission des finances de l'Assemblée nationale, dans une lettre envoyée à la ministre de l'Économie, Christine Lagarde. Il souligne que le montant des heures supplémentaires, après application de la loi, est estimé par l'Acoss (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) à 670 millions, environ quatre heures mensuelles par salarié, alors que le gouvernement en escomptait 900 millions. Il dénonce également le coût pour les finances publiques, qui s'élèverait, selon la Commission, à 4,1 milliards d'euros, alors que le dispositif ne rapporterait que 3,78 milliards pour les salariés.

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