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L'efficacité des organismes collecteurs pointée du doigt par un rapport de l'Igas

Publié par JEAN FRANCOIS ESTRABOLS le

Dans un rapport sur la formation professionnelle, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) critique le monopole de collecte dans certaines branches.

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Dans un rapport consacré à “l'évaluation du service rendu” par les organismes collecteurs de fonds de la formation professionnelle, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) critique le monopole de collecte dans certaines branches. Déjà drastiquement réduit par une réforme de 1994, qui l'a vu passer de 250 à une centaine, le nombre d'organismes collecteurs doit encore diminuer pour gagner en efficacité. “Il ne semble pas que les opérateurs délégués, Opca (ou ensemble d'Opca), collectant moins de 100 millions d'euros soient en mesure de satisfaire ces exigences (en termes de présence territoriale, de pilotage et de moyens humains, NDLR) à un niveau raisonnable relatif de dépenses”, pointe l'Igas, pour qui cela induit “nécessairement une restructuration du système avec de nouveaux regroupements d'Opca ou de FAF à l'initiative des partenaires sociaux”. Le rapport critique aussi le dispositif exclusif imposé par certaines branches. Les inspecteurs de l'Igas préconisent de “libéraliser l'adhésion des entreprises” qui devraient pouvoir choisir l'Opca auquel verser leurs contributions. L'Igas insiste en outre sur le fait que ces structures de branche touchent peu les PME et qu'il vaudrait mieux pour cela s'appuyer sur l'existence de structures de proximité et régionales, comme en a l'Agefos-PME, l'organisme collecteur interprofessionnel lié à la CGPME ou Opcalia, lié au Medef, qui font chacun l'objet d'un rapport particulier.

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