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LME : les députés votent la réduction des délais de paiement

Publié par Gaëlle Jouanne le

Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie, les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement.

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Jeudi 5 juin, dans le cadre de l'examen de la loi de Modernisation de l'économie (LME), les députés ont voté la réduction à 60 jours calendaires des délais de paiement. À partir du 1er janvier 2009, le délai de paiement entre entreprises sera plafonné à “45 jours fin de mois ou 60 jours calendaires”. Le secrétaire d'État aux PME, Hervé Novelli, n'a pas exclu une deuxième loi pour aller plus loin.

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