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La monétisation des RTT va être plus étendue que prévu

Publié par Stéphanie MOGE-MASSON le

Les salariés vont pouvoir demander le paiement de leurs jours de RTT non pris et acquis jusqu'au 31 décembre 2009.

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Le dispositif de rachat des RTT sera plus important que prévu. Le Sénat a adopté, le 24 janvier au soir, le projet de loi "Tepa" (sur le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat), dont la "monétisation" des RTT était l'une des mesures phares. Le texte final est nettement plus ambitieux que l'initial. Après avoir été plusieurs fois amendé, il offre finalement aux salariés la possibilité de demander le paiement de leurs jours de RTT acquis jusqu'au 31 décembre 2009. Renonçant à ces jours de repos compensateur (dix jours au maximum), les intéressés bénéficieront d'une majoration de salaire au moins égale au taux de majoration de la première heure supplémentaire applicable à l'entreprise. Le même amendement élargit le dispositif aux sociétés de moins de 21 salariés.

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Stéphanie MOGE-MASSON

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