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Le gouvernement instaure une exonération temporaire de taxe professionnelle

Publié par ANNE FALGOUX le

Christine Lagarde a annoncé le 19 novembre le lancement d'une campagne de communication sur les mesures du gouvernement pour soutenir les PME, dont une exonération temporaire de taxe professionnelle.

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Christine Lagarde a annoncé le 19 novembre le lancement d’une campagne de communication sur les mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir les PME, dont une exonération temporaire de taxe professionnelle. La proposition de la ministre de l’Économie consiste à pratiquer un dégrèvement total sur les investissements d’équipements et de biens mobiliers acquis par les entreprises entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009. Pour compenser le manque à gagner des collectivités locales, l’État s’engage à les rembourser. Cette mesure provisoire sera présentée au Parlement dans le cadre du projet de la loi de finances rectificative pour 2008 et devrait être votée avant la fin de l’année.

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