En ce moment En ce moment

Le patrimoine personnel bientôt protégé ?

Publié par le

Si Hervé Novelli, secrétaire d'État aux PME, est favorable à un “patrimoine affecté”, le gouvernement est divisé sur la question.

  • Imprimer

La question doit être tranchée vendredi prochain, le 28 août. En effet, le Premier ministre François Fillon doit arbitrer entre les positions favorables à la création d'un patrimoine affecté de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et d'Hervé Novelli, secrétaire d'État aux PME, et les réticences de la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie et d'Éric Woerth, ministre du Budget.
L'objectif du “patrimoine affecté” est de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Si l'entrepreneur fait faillite, ses bien personnels seront ainsi mis à l'abri, tandis que ceux affectés à l'entreprise seront saisis. 1,5 million de chefs d'entreprise seraient concernés par la mesure, principalement des artisans et des commerçants.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par La Maison de l'Entrepreneur

SAS, SASU ou SARL, le type de société à créér dépend de votre situation de votre âge, mais il faut aussi tenir compte de votre profil Pole Emploi. [...]

Création d'entreprise

Par La rédaction

Exposer son idée ou son projet de façon remarquable. C'est le but d'un pitch réussi. Dans le livre Free Your Pitch, les auteurs Corine Waroquiers [...]