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Le patrimoine personnel bientôt protégé ?

Publié par VIRGINIE BEL le

Si Hervé Novelli, secrétaire d'État aux PME, est favorable à un “patrimoine affecté”, le gouvernement est divisé sur la question.

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La question doit être tranchée vendredi prochain, le 28 août. En effet, le Premier ministre François Fillon doit arbitrer entre les positions favorables à la création d'un patrimoine affecté de Christine Lagarde, ministre de l'Économie, et d'Hervé Novelli, secrétaire d'État aux PME, et les réticences de la nouvelle garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie et d'Éric Woerth, ministre du Budget.
L'objectif du “patrimoine affecté” est de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel. Si l'entrepreneur fait faillite, ses bien personnels seront ainsi mis à l'abri, tandis que ceux affectés à l'entreprise seront saisis. 1,5 million de chefs d'entreprise seraient concernés par la mesure, principalement des artisans et des commerçants.

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