En ce moment En ce moment

Les députés adoptent l'imposition des indemnités versées aux accidentés du travail

Publié par SAIDA TALEB le

Les députés ont adopté un amendement visant à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécu aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

Je m'abonne
  • Imprimer

Vendredi 13 novembre, les députés ont adopté (à 57 voix contre 25) un amendement UMP qui vise à soumettre à l'impôt sur le revenu les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Ce texte, s'il est entériné par les sénateurs le 19 novembre, sera en vigueur à partir de 2011 sur les indemnités versées en 2010. À noter qu'un sous-amendement limite la part de fiscalisation à 50% du revenu. Le Medef ainsi que de nombreuses associations de défense des handicapés y sont hostiles.

Je m'abonne
Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par Mathieu Viviani

Lancée en 2012 par Stéphanie Pelaprat, qui n'a alors que 21 ans, Restopolitan propose un abonnement de 9,99 &#8364; par mois et sans engagement [...]