En ce moment En ce moment

Les experts-comptables pourraient être contraints de dénoncer les fraudes fiscales

Publié par le

L'Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes (Ifec) dénonce une ordonnance qui, selon ce syndicat, porte atteinte au secret professionnel.

  • Imprimer

L'Institut français des experts-comptables et commissaires aux comptes (Ifec) dénonce une ordonnance qui, selon ce syndicat, porte atteinte au secret professionnel. Publiée au Journal officiel le 31 janvier 2009, transposition d'une directive européenne sur la lutte contre le blanchiment d'argent, elle indique que les experts-comptables sont tenus de déclarer “les opérations portant sur des sommes dont [ils] savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou participent au financement du terrorisme”. Le président de l'Ifec, Hervé Roche, craint que celle-ci entame la relation de confiance avec leurs clients et s’inquiète de l’introduction de la fraude fiscale dans un dispositif conçu à l’origine pour combattre les grands trafics et la criminalité organisée. Le syndicat demande en outre une définition juridique claire et précise de la notion de soupçon.

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Création d'entreprise

Par La Maison de l'Entrepreneur

SAS, SASU ou SARL, le type de société à créér dépend de votre situation de votre âge, mais il faut aussi tenir compte de votre profil Pole Emploi. [...]

Création d'entreprise

Par La rédaction

Exposer son idée ou son projet de façon remarquable. C'est le but d'un pitch réussi. Dans le livre Free Your Pitch, les auteurs Corine Waroquiers [...]