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Les organisations professionnelles s'entendent pour les délais de paiement

Publié par VIRGINIE BEL le

La réduction des délais de paiement, prévue dans la loi de modernisation de l'économie, sera étalée jusqu'en 2012, en ce qui concerne le bâtiment, suite à un accord de branche.

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La FFB (Fédération française du bâtiment), la Capeb (Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment) et la CGI (Confédération française du commerce interentreprises) se sont mises d'accord le 24 octobre pour reporter à 2012 la réduction des délais de paiement, prévue dans la loi de modernisation de l'économie (LME).

Le texte initial fixait un délai de 45 jours fin de mois au 1er janvier 2009. Mais les organisations professionnelles du bâtiment craignaient "l'étranglement" des petites entreprises, suite à la crise financière, entre les fournisseurs qui pourraient réclamer l'application immédiate de la LME et les clients qui tarderaient à payer leurs travaux. La réduction devrait s'opérer par étape, selon un échéancier précis, formalisé dans un accord dérogatoire à venir.

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