Découvrez bourseinside.fr, le 1er site dédié aux entreprises cotées !

Recherche
Magazine Chef d'entreprise
S'abonner à la newsletter S'abonner au magazine

Obligations du Grenelle II : les PME de moins de 500 salariés sont “épargnées”

Publié par CELIA GAMEIRO le

Le projet de loi de transition environnementale, Grenelle II, doit être transmis au Conseil d'État vendredi 7 novembre. Ce texte impose de nouvelles obligations aux entreprises dont un bilan carbone.

Je m'abonne
  • Imprimer

Le projet de loi de transition environnementale, Grenelle II, doit être transmis au Conseil d'État vendredi 7 novembre. Ce texte impose de nouvelles obligations aux entreprises, notamment un bilan carbone obligatoire pour les entreprises comptant plus de 500 salariés, et non plus 250 comme prévu à l'origine. Autrement dit bon nombre de PME échappent à cette mesure. Cette disposition doit entrer en vigueur en 2011.

Je m'abonne

NEWSLETTER | Abonnez-vous pour recevoir nos meilleurs articles

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

Les Podcasts de Chef d'Entreprise

Lifestyle Chef d'Entreprise

Artisans Offres Commerciales

Chef d'Entreprise Offres Commerciales

Commerce Offres Commerciales

l'Essentiel by NMG

La rédaction vous recommande