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Réforme de la taxe professionnelle: une cotisation minimale de 250 euros

Publié par Gaëlle Jouanne le

Les sénateurs ont décidé que toutes les entreprises réalisant plus de 500000 euros de chiffre d'affaires payeraient une cotisation minimale sur la valeur ajoutée de 250 euros.

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Lors de l'examen de la réforme de la taxe professionnelle jeudi 12 novembre, les sénateurs ont décidé que toutes les entreprises réalisant plus de 500000 euros de chiffre d'affaires payeraient une cotisation minimale sur la valeur ajoutée de 250 euros. Avec l'ancien système de TP, seules les entreprises réalisant un CA supérieur à un million d'euros devaient, dans les faits, s'acquitter de la TP.

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