Retards de paiement : Bruxelles veut imposer des délais plus courts

Publié par CELIA GAMEIRO le

Mercredi 8 avril, la Commission européenne a proposé de durcir la directive communautaire de 2002 sur les retards de paiement dans l'UE, retards qui pénalisent tout particulièrement les PME.

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Mercredi 8 avril, la Commission européenne a proposé de durcir la directive communautaire de 2002 sur les retards de paiement dans l'Union européenne, retards qui pénalisent tout particulièrement les PME. Cette mesure devrait s'appliquer fin 2009 ou début 2010. Tous les pouvoirs publics devront ainsi régler leurs factures dans un délai maximum de 30 jours, sinon ils devront payer des intérêts ou une indemnisation.

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