Retraites: coup de pouce accordé aux conjoints collaborateurs

Les conjoints de travailleurs indépendants vont pouvoir plus facilement valider leurs trimestres de cotisation à la retraite. Un décret paru le 20 mars 2014 au Journal Officiel abaisse le seuil de validation d'un trimestre de 200 heures payées au Smic à 150 heures payées au Smic. L'objectif est de faciliter l'acquisition de trimestres pour les assurés à faible rémunération et dont l'activité s'exerce à temps partiel. Cette mesure va concerner plus de 100 000 conjoints collaborateurs, le plus souvent des femmes (80%).

Favoriser les temps partiel

Concrètement, un conjoint devra donc travailler pour l'équivalent de 150 heures au SMIC pour valider un trimestre, contre 200 auparavant. En conséquence, un mois de travail rémunéré au SMIC permettra de valider un trimestre, quatre mois permettront de valider une année. Et surtout, une activité rémunérée au SMIC durant toute l'année permettra de valider quatre trimestres dès lors que le temps de travail dépasse 11,5 heures par semaine. Selon l'étude d'impact menée par le gouvernement, un assuré "à temps très partiel (1/3 temps)" ne peut en effet valider que trois trimestres actuellement. Il pourra, du fait de la réforme, en valider quatre.

La disposition, dont l'entrée en application est immédiate, s'applique aux revenus perçus à compter du 1^er janvier 2014. Elle concerne les salariés du privé affiliés à la Cnav (régime général de la Sécurité sociale), les salariés et exploitants agricoles affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA), les artisans, commerçants et chefs d'entreprise affiliés au Régime social des indépendants (RSI) et les professions libérales (médecins, avocats, architectes, notaires, pharmaciens...).

Coup de pouce aux carrières longues

Un second décret, qui entrera en vigueur le 1^er avril, permet d'assouplir les conditions du départ à 60 ans pour les personnes ayant débuté leur carrière avant 20 ans. Désormais, certains trimestres - chômage, invalidité - pourront être "réputés cotisés", c'est-à-dire qu'ils seront pris en compte dans la durée de cotisation nécessaire pour pouvoir partir à la retraite.

Qui est concerné ? Les salariés ayant connu des carrières difficiles et pénibles, marquées par le chômage ou l'invalidité bénéficieront de deux trimestres supplémentaires. Les femmes également qui toucheront l'ensemble des trimestres liés à la maternité.