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Rupture conventionnelle : 20 % des dossiers déclarés irrecevables

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Un an après l'entrée en vigueur de la rupture conventionnelle, les directions du travail refusent encore de nombreuses demandes d'homologation qui ne respectent pas strictement la procédure.

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Les Directions départementales du travail (DDT) ont reçu, au cours des douze mois passés, 142 477 demandes d’homologations de ruptures conventionnelles. Mais elles n’ont donné leur accord que pour 111 670 dossiers. Soit un taux de refus de 20 % ! Ce chiffre élevé traduit un manque d’information quant à la procédure, tant des employeurs que des salariés.
La rupture conventionnelle obéit, en effet, à une procédure spécifique : convocation du salarié à plusieurs entretiens préalables, signature d’une convention, délai de rétractation pour chacune des parties et homologation de la rupture par la DDT. La moindre entorse à l’une de ces règles entraîne un refus immédiat, obligeant les parties à recommencer toute la procédure.

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