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Travail dominical : le Conseil constitutionnel donne son feu vert

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Les zones touristiques, thermales et les Puce seront définis par les préfets sur la proposition des maires, y compris à Paris.

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C'est fait. Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 6 août, dans sa quasi-intégralité, la loi sur le travail dominical. Désormais, les commerces de détail situés dans les zones touristiques et thermales, ainsi que ceux dans les "périmètres d'usage de consommation exceptionnel" (Puce) pourront ouvrir le dimanche. Les zones touristiques seront définies par les préfets, après avis des autorités administratives. Quant aux Puce, ils seront, eux aussi, mis en place par le préfet sur proposition du maire, mais uniquement dans les agglomérations de plus d'un million d’habitants. En outre, leur création devra être justifiée par "des habitudes de consommation dominicale" ou par la proximité d'une frontière avec un pays où les commerces ouvrent le dimanche. Parmi les grandes villes, seule Lyon est exclue du projet de loi. Quant à Paris, Bertrand Delanoë a affirmé qu'il était opposé "fermement au classement en ville touristique de l'ensemble du territoire parisien".
Concernant la rémunération, aucune compensation n'est prévue dans les zones touristiques ou thermales pour les salariés acceptant de travailler le dimanche. A l'inverse, dans les Puce, une négociation collective doit avoir lieu. Si elle échoue, chaque personne travaillant le dimanche verra son salaire doublé, et aura droit à un repos compensateur.

 

 

 

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Julien van der Feer

Julien van der Feer

Rédacteur en chef

Rédacteur en chef d’Artisans Mag’ et de Commerce Magazine, l’univers de l’artisanat et du commerce est mon quotidien depuis 3 ans. Je suis passionné par [...]...

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