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DossierDirigeants de PME : comment prendre les bonnes décisions, gérer et développer votre entreprise

Publié par Christophe Moëc le

6 - Droit / Fiscalité

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Conditions générales de vente, paiement en espèces, licenciement, fonctionnement du comité d'entreprise, contrat commercial, vente en ligne, tous les fondamentaux juridiques qui encadrent la vie de l'entreprise.

Les procédures judiciaires en chiffres

Devant les tribunaux de commerce, les procédures de redressement et de liquidation judiciaires représentent environ 25 % de l'ensemble des contentieux.

Tout savoir sur :Les affaires portées devant les tribunaux de commerce

Droit social

  • Les outils juridiques de la flexibilité (la flexibilité quantitative externe et interne, la flexibilité salariale, la flexibilité fonctionnelle)
  • Les obligations juridiques de la croissance (croissance externe, le sort des contrats de travail, le statut collectif, la croissance interne)

Tout savoir sur :La croissance et la flexibilité salariale

Droit commercial et économique

Sécuriser ses relations commerciales : Le contrat, l'outil par excellence ; faire évoluer et rompre ses relations commerciales

Le droit de la concurrence au service des PME & les PME et les appels d'offres (marchés privés et marchés publics)

Tout savoir sur :Etablir un contrat et gérer ses relations commerciales

Droit de l'immatériel

  • Les propriétés intellectuelles

Les propriétés immatérielles ou intellectuelles constituent une part grandissante du patrimoine de l'entreprise. Leur valorisation, lors de récentes opérations de rachats de sociétés, en atteste. L'importance des valeurs immatérielles est d'autant plus remarquable qu'elle s'attache à la seule image de l'entreprise: le pouvoir attractif d'une dénomination ou d'un simple logo est probablement la plus belle récompense du chef d'entreprise et de tous ceux qui contribuent au rayonnement de leur société. Il démontre combien la société, ses produits ou ses services ont su conquérir 'estime de la clientèle. Mais ces propriétés immatérielles sont fragiles même lorsqu'elles sont clairement identifiées.

  • Collecter et exploiter des informations sur ses clients

Le traitement des données personnelles est subordonné à l'accomplissement de formalités préalables. Il doit s'exercer dans la plus grande transparence. Aussi, de nombreuses obligations pèsent sur les créateurs de fichiers. Elles ont pour fonction d'assurer que les libertés individuelles sont bien respectées.

Tout savoir sur :La notion de propriété intellectuelle et la collecte de données clients

Internet et le commerce électronique

  • E-commerce et réseau de distribution : une conciliation délicate
  • E-commerce et protection des consommateurs (Cnil)

Tout savoir sur :Les contraintes juridiques liées au commerce en ligne

Corporate et fiscal

  • Le pacte d'actionnaires

Le pacte d'actionnaires peut répondre à plusieurs besoins tels que le renforcement des droits des actionnaires minoritaires, l'organisation de l'exercice du pouvoir entre certains actionnaires, la planification de la cession de la société, la sortie de certains actionnaires ou la protection contre l'entrée d'un concurrent.

  • Préparer fiscalement le transfert de l'entreprise

Qu'il s'agisse d'une entreprise individuelle ou d'une société, la transmission doit être soigneusement préparée afin d'appréhender au mieux les conséquences fiscales qui en résultent.

Tout savoir sur :Le pacte d'actionnaire et la transmission d'entreprise

Coordonné par Christophe Moëc

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