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DossierTrois pistes pour faire décoller votre trésorerie

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5 - Difficultés de trésorerie : les aides de l'État pour éviter la panne sèche

Au-delà des leviers à actionner en interne, les pouvoirs publics ont prévu tout un arsenal d'aides et de mesures pour préserver la trésorerie des PME. Encore faut-il savoir lesquelles sont les mieux adaptées à votre situation et éviter les dispositifs qui ne tiennent pas leurs promesses.

" Entre 40 000 et 50 000 euros de crédit d'impôts, pour une entreprise de 50 salariés, ce n'est pas une "mesurette" ! " C'est ce qu'explique Patrick Feger, président du cabinet d'expertise comptable, d'audit et de conseil Exco GEC, en parlant du tout nouveau Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (Cice). Entré en vigueur au 1er janvier dernier, il équivaut à une baisse de cotisations sociales sous la forme d'une réduction de l'impôt à acquitter en 2014 au titre de 2013. Son assiette est constituée par les rémunérations brutes soumises aux cotisations sociales versées par les entreprises, dans la limite de 2,5 fois le Smic. " Ce qui équivaut à 4 % de cette somme pour 2013 (6 % à partir de 2014), soit 1 000 euros en moyenne par salarié ", indique Jean-Marc Durand, directeur adjoint de l'exploitation de la Banque publique d'investissement, qui gère le dispositif. La bonne nouvelle pour votre trésorerie est que vous n'avez pas forcément besoin d'attendre 2014 pour toucher cette manne, en optant pour un préfinancement qui peut aller jusqu'à 85 % du crédit d'impôt.

Le préfinancement du Cice, quand le crédit d'impôt est significatif

Début mai, 2 200 dossiers avaient été traités ou étaient en cours de traitement, pour une enveloppe de 450 millions d'euros. Objectif de l'État pour 2013 : 2 milliards d'euros préfinancés par l'ensemble du système bancaire. Le montant prévisionnel du Cice pour l'année en cours doit être attesté par l'expert-comptable ou le commissaire aux comptes de l'entreprise, et la cession de cette créance confirmée par le service des impôts des entreprises. Pour encourager les banques à lui emboîter le pas, Bpifrance a mis en place un fonds de garantie couvrant jusqu'à 50 % du concours bancaire, sur 6 à 12 mois. Sauf que, sur le terrain, les choses se mettent en place plus lentement que le rythme des annonces, et ce sont encore trop souvent les dirigeants qui informent leur banquier de ces nouvelles dispositions. En outre, si le Cice est une mesure intéressante pour toutes les entreprises, son préfinancement l'est moins pour les plus petites, avec des frais de dossiers de 150 euros, plus les intérêts de l'emprunt qui oscillent entre 3 et 4 % en moyenne.

Vidéo : le préfinancement du Cice expliqué par easyCompta TV

La garantie Renforcement de la trésorerie, pour les difficultés passagères

Si vous avez un besoin urgent de cash, il peut s'avérer plus intéressant de se tourner vers une autre mesure, réactualisée cette année : la garantie Renforcement de la trésorerie. Ce dispositif, entré en vigueur en janvier 2013, garantit les emprunts bancaires des TPE et PME d'une durée de deux à sept ans et d'un montant maximum de 3 millions d'euros. La garantie de Bpifrance peut atteindre 50 à 70 % du montant du prêt, dans la limite de 1,5 million d'euros. " Cession Dailly, affacturage et découvert entrent dans ce cadre ", indique Jean-Marc Durand. Cette garantie concerne les crédits d'au moins deux ans, visant à financer l'augmentation du BFR ou à consolider des crédits court terme existants. Mais elle s'adresse uniquement aux entreprises dont les difficultés de trésorerie ne sont pas structurelles. " Toutes les banques sont concernées, précise Jean-Marc Durand. Si votre banquier n'est pas au courant, demandez-lui d'examiner sa position au regard de la garantie de Bpifrance. La démarche est très simple. Fin avril 2013, 1 200 dossiers étaient traités ou en cours, pour un montant de 150 millions d'euros, sachant que l'enveloppe annuelle prévue par l'État se monte à 500 millions. "

Les Préficir, Prêt pour l'innovation et CDP, pour financer la croissance

Le Préficir est un dispositif en faveur des PME innovantes, toujours en manque de cash pour financer leur R & D. Étrenné par Bpifrance en février, il correspond à 80 % du Crédit impôt recherche (CIR) couvrant les dépenses éligibles de l'année où elles sont engagées. Il est compris entre 30 000 et 1,5 million d'euros sur une durée de deux ans.

Pour les mêmes montants, Bpifrance propose aussi le Prêt pour l'innovation. D'une durée de sept ans, remboursable à partir de la troisième année, il finance la phase d'industrialisation et de commercialisation. Enfin, si vous n'avez pas d'innovation à breveter mais un projet de croissance à financer, vous pourrez avoir recours au Contrat de développement participatif (CDP). En vigueur depuis 2008, il sert à renforcer la structure des entreprises à l'occasion d'un programme de développement ou d'investissement (implantation à l'étranger, croissance externe, etc.). " Son champ d'application est très large, reprend Jean- Marc Durand. Pour 2013, l'enveloppe est de 500 millions d'euros. " Il est accessible aux PME de plus de trois ans affichant une croissance annuelle de 5 %. Le montant du contrat peut aller jusqu'à 3 millions d'euros, dans la limite des fonds propres de l'entreprise.

Ce qu'il faut retenir :

- Si le montant de votre Cice est substantiel, vous pouvez en demander le préfinancement dès 2013.

- Pour combler des difficultés non structurelles de trésorerie, vous pouvez actionner la garantie Renforcement de la trésorerie mise en place par Bpifrance.

- Pour financer la R & D, Bpifrance préfinance votre CIR, et met en place le Prêt pour l'innovation pour la phase post-R & D.

- Pour financer l'accroissement du BFR lié à un projet de croissance, vous pouvez avoir recours au Contrat de développement participatif.

Slideshare : Les mesures proposées par la BPI pour préserver la trésorerie des entreprises

Presentation Oseo : les nouvelle mesures from Marseille Innovation

Delphine Collet

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

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