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Auto-entrepreneur : exercer son activité avec assurance

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Auto-entrepreneur : exercer son activité avec assurance
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Troisième extrait de l'ouvrage "Auto-entrepreneurs, lancez-vous", qui accompagne le travailleur indépendant dans la création et la gestion de son projet. Monique Sentey, déléguée générale de l'UAE, nous propose de comprendre l'intérêt de s'assurer.

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Obligatoire ou pas, pourquoi souscrire ?

L'assurance est obligatoire pour toutes les professions réglementées et pour les activités dans le bâtiment et l'artisanat. Même si elle n'est pas encore obligatoire pour les autres activités, elle est INDISPENSABLE. Souscrire une assurance pour couvrir les risques dans votre activité vous permet de répondre à trois objectifs essentiels :

  • Parce qu'il s'agit de vous garantir contre les malfaçons, l'inexécution, la contestation ou les dégâts que votre activité peut créer ou causer chez ou auprès de votre client.
  • Parce qu'il est nécessaire de vous protéger dans le cadre de l'exécution de votre activité pour couvrir les dommages causés tant pendant l'exécution d'une prestation, qu'après livraison.
  • Parce que cela vous donne un argument de crédibilité vis-à-vis de vos clients lorsque vous exécutez votre mission, et ce dès la proposition de vos devis. Apporter la garantie que vous êtes assurés renforcera votre crédibilité dès le moment où vous proposerez vos services ou vos produits à de nouveaux clients. L'utilité d'être bien assurés vous permet de prémunir, vous et votre entreprise, contre les conséquences financières des risques.

Ce que vous devez assurer

Pour choisir la formule d'assurance la mieux adaptée à votre activité et connaître en amont le budget à y consacrer, interrogez-vous sur le niveau de risque "acceptable" pour vous. Pour cela, posez-vous trois questions :

  • Quelles obligations ? Selon la nature de votre activité, certaines assurances peuvent s'avérer obligatoires, comme l'assurance décennale pour les activités dans le domaine du bâtiment.
  • Quels risques ? En décrivant concrètement votre activité exercée avec l'assureur, vous serez en mesure d'identifier les risques essentiels à couvrir.
  • Qui paye ? Lorsque se produit un dégât, un préjudice ou un litige qui vous est imputable, sans assurance, vous serez alors redevables de sommes qui peuvent être importantes.

Le cas particulier du bâtiment : l'assurance décennale, l'assurance biennale

Lorsque les travaux que vous effectuez chez votre client font partie intégrante du bâtiment ou sont susceptibles d'atteindre à sa solidité, vous devez être assuré en responsabilité décennale (par exemple : travaux de maçonnerie, charpente, plomberie intégrée...). Lorsque les travaux que vous effectuez améliorent le bâtiment esthétiquement ou sont simplement posés, vous devez être assuré au titre d'une responsabilité biennale (par exemple : plomberie non intégrée, pose de cuisine non intégrée, carrelage, peinture...).

La nature et le détail de votre activité

Ne négligez pas cette étape et définissez le plus précisément possible votre activité afin de vous assurer correctement pour l'activité réelle que vous exercez. Au besoin, détaillez vos tâches, la manière dont vous allez les exécuter, avec quel matériel, dans quelles conditions, comment vous vous déplacerez chez vos clients, où allez-vous vendre vos services, que contiendront vos offres, etc. Votre activité est répertoriée par un code dans une logique de familles d'activités : la nomenclature d'activités française.

Le code APE/NAF identifie et classe votre activité principalement exercée et permet à l'assureur de savoir précisément les risques qui y sont liés. Ce code vous est confirmé à votre inscription au régime de l'auto-entrepreneur sur l'avis Insee que vous recevez.

Si ce n'est pas inclus dans le contrat d'assurance qui vous est proposé, veillez bien à ajouter une protection juridique à votre assurance professionnelle. Une protection spécifique qui vous permettra d'être conseillés et de bénéficier d'une prise en charge des actions juridiques liées à la responsabilité que vous prendrez ou pourrez prendre dans le cadre de votre activité. Un argument de crédibilité vis-à-vis de vos clients.

N'oubliez pas de faire savoir à vos clients que vous êtes assurés, cela vous aidera à proposer votre prestation dans les meilleures conditions et à garantir votre sérieux. Votre client saura ainsi que vous êtes assurés si :

  • vous blessez quelqu'un : dommages corporels ;
  • vous abîmez un objet appartenant à votre client ou chez votre client : dommages matériels ;
  • si votre client subit des conséquences suite à votre activité : dommages immatériels consécutifs ;
  • si votre client subit des conséquences indirectes suite à votre activité : dommages immatériels non consécutifs.
    Également, lorsque vous présenterez votre activité indépendante dans le cadre d'un concours ou auprès de votre banque, le fait d'être assuré donnera une image de fiabilité à vos interlocuteurs.

À noter

Il est indispensable que votre activité déclarée à l'assurance corresponde parfaitement à la prestation exercée afin que la garantie puisse s'appliquer correctement. La nature de votre activité est définie par un code NAF qui vous est attribué lors de votre déclaration d'activité. Vous le retrouverez sur le document que vous recevrez de l'Insee attestant de la création de votre autoentreprise.

La responsabilité civile, c'est-à-dire ?

L'assurance responsabilité civile professionnelle

En droit, comment se définit la responsabilité civile ? Il s'agit de l'obligation légale de réparer les dommages causés à autrui, tant concernant les personnes dans la vie personnelle que dans leur vie professionnelle. Ces dommages peuvent être corporels, matériels, immatériels causés à toute personne physique ou morale.

Dans le cadre de votre activité, votre entreprise peut causer un préjudice à un tiers, et dans ce cas la responsabilité civile professionnelle de votre entreprise sera alors engagée. Il suffit d'un oubli, d'une erreur, d'une faute, ou d'un quelconque dommage envers une personne (votre client, votre fournisseur ou encore un tiers) ou envers quelque chose (un bien ou un équipement appartenant à votre client ou à un tiers) et vous pouvez alors vous retrouver à verser des sommes élevées pour indemniser d'un préjudice subi.

Une assurance spécifique peut alors couvrir votre entreprise selon les conditions au contrat signé pour rembourser tout ou partie des dommages occasionnés aux victimes. Cette assurance est à souscrire dès le début de l'exercice de votre activité pour vous couvrir dès vos premières missions. L'assurance responsabilité civile professionnelle est communément appelée " assurance RC Pro ". Elle sera basée sur le détail de l'activité principale que vous exercez, en tenant compte de votre chiffre d'affaires sur la base de celui déjà réalisé ou celui estimé aux seuils de chiffre d'affaires en auto-entreprise.

Pour aller plus loin

Dans ce livre, Monique Sentey, déléguée générale de l'UAE (Union des Auto Entrepreneurs) et fondatrice de la SASU Evolussance, nous décortique tous les méandres de l'auto-entreprenariat, sous une forme ludique. Voir le livre sur Amazon | Voir la fiche sur le site de l'éditeur Dunod



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