En ce moment En ce moment

Publié par le | Mis à jour le

Je m'abonne
  • Imprimer
    Néanmoins, si la société le souhaite, elle peut décider de déclarer l'intégralité de ses factures, mêmes celles qui ne sont pas nécessairement concernées par la mesure. En effet, il peut parfois s'avérer plus simple d'appliquer le même traitement à l'ensemble des transactions, que de mettre en place deux systèmes de gestions différents en fonction de la typologie d'opération.

  • SdI e-invoicing : Depuis le 1er janvier 2019, l'Italie a introduit la facturation électronique obligatoire pour les opérations BtoB. Pour rappel, cette obligation était déjà en vigueur dans le secteur public depuis le 2015 pour toutes les opérations BtoG (émission, enregistrement et archivage électronique).

    Quelle en est la procédure ? La facture qui se présente sous format XML 'FatturaPA' doit être transmise via la plateforme "Exchange System" (Sistema di Interscambio). La facture est donc validée en temps réel par l'administration fiscale avant d'être transmise au client pour paiement. L'introduction de cette obligation a permis la suppression d'un certain nombre de déclarations comme par exemple le Spesometro, l'Intrastat return, ou encore la Black list. Cette mesure ne concerne pour le moment que les sociétés établies en Italie ; un vrai soulagement pour les sociétés étrangères ayant un numéro de TVA italien, du moins pour le moment.

  • MTD ("Making Tax Digital") : Le 1er avril 2019 le Royaume-Uni a introduit l'un des plus ambitieux projets en matière de digitalisation des transmissions des données fiscales. Il s'agit d'une obligation pour les entreprises inscrites à la TVA de sauvegarder et de transmettre les données de facturation, et notamment celles relatives à la TVA, de manière électronique par le biais d'un logiciel jugé compatible avec les exigences de l'administration fiscale. Le but étant d'éviter toute intervention humaine dans le processus déclaratif.

    Cette obligation concernera également les sociétés non établies au Royaume-Uni, mais uniquement à partir du 1 octobre 2019. Au travers ces différents projets, on voit clairement la difficulté et le coût que cela peut représenter pour les sociétés évoluant sur la scène internationale, de se conformer à ces multiples exigences, particulièrement éparses d'un État membre à l'autre.

Mais alors, quels avantages à tirer de ces nouvelles contraintes pour les opérateurs ?

Concernant le SAF-T : Pour les entreprises, si cela peut paraître une contrainte à court terme, c'est surtout une opportunité de gagner en sécurité fiscale non seulement lors d'un contrôle mais aussi en amont. Les entreprises qui le souhaitent pourront ainsi analyser régulièrement les données du SAF-T pour identifier des anomalies fiscales, les régulariser rapidement et éviter ainsi lors du contrôle l'application d'intérêts de retard et d'une éventuelle pénalité pour manquement délibéré. Les entreprises ont donc tout intérêt à s'engager dans ce deal gagnant - gagnant avec les administrations qui les contrôlent.

Concernant les autres initiatives : Ce qui est certain c'est que la disparition des déclarations fera gagner du temps et de l'argent aux opérateurs puisque la charge administrative sera moindre. Cependant, ils devront désormais parfaitement maitriser l'ensemble du processus de facturation ainsi que le traitement de TVA, puisque les autorités fiscales auront, par le biais de ces mesures, un accès direct et immédiat dans leur comptabilité.

Elles seront ainsi capables de vérifier et de calculer les montants de TVA dus de manière instantané plutôt que d'attendre le dépôt de déclarations périodiques facilement retravaillés et corrigées avant d'être soumises à l'administration fiscale, et ne reflétant pas toujours la réalité des transactions économiques de l'opérateur.

En conclusion, le mot d'ordre est simple : la transparence avant tout ; et ce n'est pas fini. Bien d'autres mesures commencent à émerger, notamment celle du "Split Payment" ("paiement fractionné de TVA") déjà en application en Italie et en Pologne et en réflexion au Royaume-Uni. A cela s'ajoute l'introduction de la facturation électronique obligatoire dans plusieurs pays européens, notamment en France - la mesure est aujourd'hui applicable uniquement aux facturations BtoG, mais elle risque d'être étendue aux transactions BtoB, selon les derniers dires du Gouvernement.

L'ère de la digitalisation est en marche et la fin de déclarations traditionnelles approche à grands pas. Les opérateurs doivent s'adapter au plus vite aux nouvelles possibilités qu'offre la technologie, d'autant plus que les administrations fiscales sont bien décidées d'en faire un levier optimum dans la lutte contre la fraude.

En savoir plus

Mojca Grobovsek est experte en TVA au sein d'Ayming. Elle accompagne depuis plus de 11 ans des entreprises sur tous les sujets liés à la TVA internationale et s'occupe des problématiques techniques liées à la territorialité et à l'optimisation des flux. Elle intervient également sur des sujets relatifs aux processus de facturation et à la mise en place d'une piste d'audit fiable. Depuis 8 ans, elle est formatrice officielle en TVA pour les Chambres de commerce de Paris Ile-de-France. Elle est également membre du conseil d'administration de l'Association internationale de TVA.

Je m'abonne

La rédaction vous recommande

PLF 2020 : préparez vous aux mesures sur la TVA ! PLF 2020 : la baisse de l'IS est actée La facturation au coeur du fonctionnement de votre entreprise "C'est à cause de la TVA que j'ai déposé le bilan", une rengaine des patrons

Mojca GROBOVSEK, experte en TVA, cabinet Ayming

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event