Brexit : quelles évolutions pour le transport routier ?

Si le Royaume-Uni est bel et bien sorti de l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit, les nouvelles règles en matière de transport routier restent encore pour la plupart à définir, l'accord de libre-échange n'étant pas encore négocié.

Jusqu'à la fin de l'année, période de transition, les règles demeurent inchangées.

Le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne le 31 janvier 2020 à minuit. Débute désormais une période de transition : les changements impliqués par le Brexit pour les particuliers et les entreprises ne seront effectifs qu'à partir du 1er janvier 2021. Quelles sont les nouvelles règles à prévoir dans le domaine du transport routier ?

Transport routier : ce qui ne changera pas en 2020

Si le Royaume-Uni est effectivement sorti de l'Union européenne fin janvier, une période de transition débute, le temps que soit mis en place l'accord de retrait. Les règles européennes continuent donc de s'appliquer jusqu'à la fin de l'année. Par conséquent, il est d'ores et déjà possible de savoir ce qui ne changera pas en 2020 concernant le transport routier.

Ainsi, aucune nouveauté n'est à prévoir cette année par rapport aux règles actuellement en place concernant :

· les procédures douanières et frontalières pour l'importation et l'exportation de marchandises

· l'assurance automobile

· le permis de conduire

· les licences communautaires

· les documents d'identité et les passeports

· les certificats de compétence professionnelle du conducteur et du gestionnaire de transport

· la législation tachygraphique

· les cartes de santé européennes (CEAM)

· les notes CMR

L'impact du Brexit sur le transport routier demeure difficile à prévoir, le contenu précis de l'accord devant encore être négocié.

Quels changements pour le transport routier en cas d'absence d'accord ?

Si aucun accord n'est trouvé entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, certaines évolutions sont à prévoir.

Le rétablissement des contrôles à la frontière

La douane française amis en place ce qu'on appelle une " frontière intelligente " au niveau du Tunnel sous la Manche, des ports de Calais et Dunkerque et de différents ports normands et bretons. En cas d'absence d'accord à la fin de la période de transition, ce dispositif permettra de cibler les contrôles afin de ne pas paralyser le trafic routier. Pas question en effet de bloquer la circulation pendant des heures et de laisser les batteries poids-lourds se décharger. Les procédures douanières comme le dédouanement, le placement sous transit ou encore la déclaration d'import ou d'export devront être effectuées et transmises aux chauffeurs avant le passage à la frontière.

Les autorisations CEMT

Les autorisations CEMT (Conférence Européenne des Ministres des Transports) donnent aux entreprises la possibilité d'effectuer des transports internationaux entre les pays signataires. En cas d'absence d'accord à la fin de la période de transition, les autorisations CEMT permettront toujours aux transporteurs français de se rendre au Royaume-Uni, le Royaume-Uni et la France étant tous les deux membres de la Conférence européenne des ministres des Transports.L'accès au marché britannique sera donc toujours autorisé. Attention toutefois : le contingent des autorisations CEMT est limité.

La capacité professionnelle

Mauvaise nouvelle : en cas d'absence d'accord, le Royaume-Uni n'aura aucune obligation à reconnaître la capacité professionnelle française : les conditions d'établissement relèveront uniquement de sa réglementation. Beaucoup de discussions et de négociations sont à prévoir au cours de l'année entre le Royaume-Uni et l'Europe pour convenir d'un accord de libre-échange. Il faudra donc suivre l'actualité de près pour voir quelles règles seront peu à peu définies et appliquées à partir de 2021.