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Dirigeants, vous serez obligés de dévoiler votre salaire dès 2015

Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à
Dirigeants, vous serez obligés de dévoiler votre salaire dès 2015

La loi sur la sécurisation de l'emploi impose aux entreprises de créer une base de données unique et de mettre à disposition des représentants du personnel des informations stratégiques, comme la rémunération des dirigeants et des salariés.

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La loi sur la sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 impose aux entreprises de mettre à disposition du comité d'entreprise ou des délégués du personnel une base de données unique (BDU). Regroupant des informations financières, économiques et sociales, l'objectif de la BDU est de faciliter le dialogue sur la stratégie de l'entreprise, et de donner une vision claire et globale de la répartition de la valeur ajoutée de l'entreprise.

Effective à compter de juin 2015 dans les structures de moins de 300 salariés, cette base doit notamment comporter la rémunération des salariés et des dirigeants, ou encore les flux financiers au sein du groupe.

Le point sur le contenu et le fonctionnement de la base de données unique avec Guillaume Bordier, avocat spécialiste en droit social.


Guillaume Bordier est spécialiste en droit social au sein du cabinet Capstan. Ses domaines d'intervention couvrent l'ensemble de cette matière et plus particulièrement les aspects sociaux des transferts d'entreprise, les restructurations, l'épargne salariale et l'actionnariat salarié.

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