En ce moment En ce moment

ISF PME: pas de rabot fiscal finalement

Publié par CELIA GAMEIRO le

Les contribuables soumis à l'impôt sur la fortune (ISF) continueront à être exemptés à hauteur de 75% de leurs investissements dans des PME.

Je m'abonne
  • Imprimer

Contrairement à ce qui a été annoncé mercredi 29 septembre lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) 2011, le dispositif ISF-PME (qui permet aux particuliers de bénéficier d'une réduction de leur ISF à condition d'investir dans une PME) ne sera pas "raboté" de 10%. Les assujettis à cet impôt continueront à être exemptés à hauteur de 75% de leurs investissements dans des petites et moyennes entreprises. C'est ce qu'indique le quotidien économique Les Echos du 1er octobre. À l'instar de nombreuses autres niches fiscales, celle-ci aurait dû être supprimée afin de ramener le déficit public à 6% d'ici un an, objectif du gouvernement.

Selon le quotidien, "il s'agit là d'une inversion par rapport aux premières versions du projet de loi, due à un arbitrage de l'Élysée".

 Pour tout savoir sur ce que le budget 2011 va changer pour les PME, cliquez ici.

Je m'abonne

La rédaction vous recommande

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

Les Podcasts de Chef d'Entreprise

l'Essentiel by NMG

Sur le même sujet