Intéressement : vers la suppression du forfait social pour les PME

"Au 1er janvier prochain, dans toutes les entreprises en dessous de 250 salariés, il n'y aura plus de forfait social sur l'intéressement distribué". Voilà l'annonce surprise faite par Emmanuel Macron lors de son interview sur TF1 jeudi 12 avril 2018. Cet engagement doit, selon le président de la République, permettre à l'ensemble des salariés de profiter du redémarrage de l'activité. "On a permis qu'il y ait plus de flexibilité, on doit permettre aussi quand ça va mieux que tout le monde puisse en profiter", a-t-il précisé.

Une mesure incitative à destination des entreprises de moins de 250 salariés pour encourager la signature d'un accord d'intéressement et mieux partager la valeur ajoutée. Depuis 2012, le forfait social est fixé à 20 % pour les entreprises, avec un taux réduit à 8 % pour les PME de moins de 50 salariés.

C'est un signal fort pour les employeurs alors que le développement de l'intéressement et de la participation constitue un des chantiers de la loi Pacte. Fixé initialement à 2 %, le taux a sans cesse été élevé ces dernières années et constituait un frein majeur à la signature d'accord d'intéressement dans les entreprises.

Un message fort pour les entreprises

L'annonce du président de la République a été applaudie par les organisations patronales. Dans un communiqué, la CPME évoque "une excellente nouvelle" qui permettra "d'inciter les chefs d'entreprise de PME à mettre en place des accords d'intéressement, formidable outil de motivation d'implication et de fidélisation des salariés". Invité d'Europe 1 vendredi 13 avril 2018, Jean-Eudes du Mesnil, directeur de l'organisation, a rappelé qu'"aujourd'hui seules 16 % des entreprises de moins de 50 salariés, et 22 % des entreprises entre 50 et 250 salariés ont un accord d'intéressement".

Si le Medef dit "se réjouir de la baisse du forfait pour les PME", l'organisation patronale regrette néanmoins que la décision ne concerne pas toutes les entreprises. Enfin, Jean-Baptiste Danet de CroissancePlus évoque "un signal fort largement approuvé par les entrepreneurs de croissance".