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Intéressement et participation : de nouveaux avantages pour les TPE-PME

Publié par Céline Tridon le | Mis à jour le
Intéressement et participation : de nouveaux avantages pour les TPE-PME
© DURIS Guillaume - Fotolia

Depuis le 1er janvier, les entreprises de moins de 250 salariés n'ont plus à payer de charges lors de la mise en oeuvre d'accords d'intéressement. Celles de moins de 50 salariés bénéficient de la mesure sur l'ensemble des sommes versées au titre de la participation.

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La loi Pacte devait modifier les contours de l'épargne salariale. Finalement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2019 a permis une entrée en vigueur au 1er janvier 2019. La nouveauté ? La suppression du forfait social qui permet aux chefs d'entreprise de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge lors de la mise en oeuvre d'accords d'intéressement. Quant aux entreprises de moins de 50 salariés, le forfait social est supprimé sur l'ensemble des sommes versées (au titre de la participation et de l'abondement de l'employeur sur un plan d'épargne salariale).

Portée par le ministre de l'économie Bruno Le Maire et la ministre du Travail Muriel Pénicaud, la mesure vise à "permettre une meilleure rémunération du travail et à donner aux petites et moyennes entreprises de nouveaux outils pour conduire le dialogue social", indique Bercy.

Une économie de 20 % pour les entreprises

Pour rappel, le forfait social est la contribution patronale due sur les sommes versées aux salariés au titre de l'épargne salariale. Le taux annuel sur les sommes versées s'élevait à 20 % avant le 1er janvier 2019, soit une charge importante pour les entreprises.

Véritable outil de management, l'intéressement vise à associer les salariés d'une entreprise à sa réussite. Il se traduit par le versement de primes aux salariés en fonction de l'atteinte d'objectifs ou de niveaux de performance prédéfinis. Sa mise en place est facultative, mais il s'agit d'un outil de management, très apprécié des équipes.

A savoir, pour que les salariés puissent bénéficier des primes d'intéressement pour le compte de l'année 2019, les chefs d'entreprise ont jusqu'au 30 juin 2019 pour signer un accord d'intéressement.

Quant à la participation, elle permet de redistribuer aux salariés une partie des bénéfices réalisés par leur entreprise. Obligatoire dans les structures d'au moins 50 salariés, elle est facultative pour les autres.

Objectif : 3 millions de salariés

Pour aider les entreprises dans cette démarche, plusieurs dispositions sont prévues, à commencer par la mise en place d'une sorte de kit d'accompagnement. Deux modèles simplifiés d'accords sont en effet mis à disposition des TPE/PME sur le site Travail-emploi.gouv.fr. Ils reprennent point par point les clauses obligatoires devant figurer dans un accord de participation et d'intéressement.

Bruno Le Maire et Muriel Pénicaud ont également nommé deux ambassadeurs à l'intéressement et à la participation: Thibault Lanxade, vice-président du Medef, et François Perret, directeur général, Pacte PME. "Ils s'attacheront à promouvoir auprès des entreprises et des partenaires sociaux les dispositifs de partage de la valeur et à encourager l'échange de bonnes pratiques entre entreprises dans ce domaine, notamment à travers l'organisation de réunions de sensibilisation sur l'ensemble du territoire", précise également le ministère de l'Économie et des Finances.

La volonté du gouvernement ? Qu'au moins 3 millions de salariés dans les entreprises de moins de 250 personnes bénéficient d'un dispositif de partage de la valeur fin 2020, contre 1,4 million aujourd'hui.

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