En ce moment En ce moment

La suppression de l'indicateur "040", fichant les dirigeants en faillite, est effective

Publié par Mallory Lalanne le - mis à jour à

L'indicateur "040", fichant les chefs d'entreprise ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire au cours de ces trois dernières années, est désormais supprimé. 144 000 dirigeants sont concernés par cette mesure.

Je m'abonne
  • Imprimer

La suppression de l'indicateur "040", fichant les dirigeants ayant fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire ces trois dernières années, entre en vigueur ce 09 septembre 2013. Annoncé par le président de la République en clôture des Assises de l'entrepreneuriat, le décret n° 2013-799 vient modifier le Code monétaire et financier et permet la mise en oeuvre par la Banque de France de la suppression du code 040 de l'indicateur Fiben (fichier bancaire des entreprises) des dirigeants. L'objectif pour le gouvernement étant de donner un coup de pouce aux entrepreneurs, de leur permettre de rebondir facilement après un échec, et d'obtenir ainsi plus facilement un crédit auprès des banques.

Le décret précise que la mesure "s'applique aux situations en cours". En conséquence, les dirigeants concernés voient leur indicateur ramené à la valeur "000". Plus de 144 000 dirigeants sont concernés par cette nouvelle mesure. Chaque personne concernée va recevoir un courrier de confirmation et pourra consulter le site www.i-fiben.fr, s'il est accrédité.

Tenu par la Banque de France, le fichier Fiben recense les structures qui font l'objet d'une cotation. Il fournit des éléments d'appréciation de leur capacité à honorer leurs engagements financiers à un horizon de trois ans.

Je m'abonne
Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

Voir la fiche
Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Gestion - Finance

Par La rédaction

Ce sont des chefs d'entreprise mais avec la particularité d'être fortunés. Ile, hôtel particulier ou même musée réhabilité en maison, rien n'est [...]

Gestion - Finance

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Vous êtes à la tête de votre société depuis des années et vous envisagez enfin de céder votre place. Vous vous interrogez sur la reprise de [...]