Le plan d'urgence du gouvernement pour sauver le RSI

Le gouvernement a conscience qu'il faut se retrousser les manches pour réformer le régime social des indépendants (RSI) et améliorer le service rendu aux assurés. Après avoir annoncé une série de premières mesures début juin, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, et Martine Pinville, secrétaire d'État chargée du Commerce et de l'Artisanat ont annoncé, jeudi 25 juin 2015, 20 mesures supplémentaires, qui devront être mises en oeuvre en 2015 et en 2016.

1. Ajuster le paiement des cotisations au revenu perçu

Le système de calcul des cotisations des travailleurs indépendants repose sur un mécanisme de versements provisionnels suivis d'une régularisation une fois les revenus définitifs connus. Ce décalage peut être délicat à gérer pour les travailleurs indépendants, en particulier en cas de variation de leur activité. Les échéances sont désormais étalées sur toute l'année, au lieu de janvier à octobre précédemment, ce qui permet de lisser l'effet des cotisations sur la trésorerie des travailleurs indépendants.

La régularisation des cotisations définitives au titre de l'année précédente est plus proche de la perception réelle des revenus. Ainsi, lorsque la régularisation aboutira à un remboursement, celui-ci interviendra plus tôt. Inversement, si la régularisation aboutit au paiement d'un complément de cotisations, celui-ci s'étalera sur toutes les échéances restantes au lieu des deux derniers mois de l'année.

2. Informer du montant des cotisations dès la déclaration des revenus en ligne

Un simulateur du montant des cotisations sociales, utilisable à tout moment, est disponible sur le site du RSI. Toutefois, lorsque le travailleur indépendant remplit sa déclaration sociale, il ne bénéficie pas automatiquement de l'estimation des cotisations dues. À compter de 2016, le simulateur sera intégré à la déclaration des revenus en ligne, car c'est précisément à ce moment-là que le travailleur indépendant peut avoir besoin de prévisibilité sur le montant des cotisations dont il devra s'acquitter.

3. Mieux ajuster les versements provisionnels

Dès le 1^er juillet 2015, les déclarations anticipées inférieures de plus d'un tiers au revenu réellement réalisé ne seront plus pénalisées dès lors que l'évaluation de revenu a été faite en fonction des éléments connus au moment de la demande.

4. Accélérer les remboursements de cotisations

Afin de réduire les délais de remboursement, les procédures de contrôle préalable seront remplacées par des procédures de contrôle a posteriori dès le 1^er juillet 2015, pour l'ensemble des exercices 2015 et antérieurs, dans toutes les situations rencontrées par les travailleurs indépendants (régularisation classique annuelle, déclaration tardive de revenus, estimation du revenu courant, fin d'activité,...). Dans tous les cas, les demandes de remboursement seront traitées dans un délai de 30 jours.

5. Un mécanisme dématérialisé de paiement des cotisations

Dès le début de l'année 2016, le RSI va devoir mettre en place le télérèglement, afin notamment de donner l'ordre de paiement avant l'échéance et d'éviter tout risque de retard ou de pénalité. Le compte ne sera débité qu'à la date d'échéance.

6. Des services personnalisés en ligne

Courant 2015, l'offre de services en ligne sera étendue aux attestations d'affiliation ou de radiation, ainsi qu'à la prise de rendez-vous en ligne.

7. Simplifier les règles d'affiliation pour les "pluriactifs"

Dès 2015, le service des prestations d'assurance maladie sera simplifié pour les assurés qui relèvent simultanément de plusieurs régimes au titre de différentes activités (RSI/régime de salariés, RSI/régime spécial, RSI/régime agricole). L'assuré pourra être rattaché au régime de son choix, et n'avoir qu'un seul interlocuteur.

8. Garantir un accueil de qualité

Poursuivre et achever la révision de l'ensemble des courriers adressés par le RSI pour une meilleure compréhension par l'assuré est une action majeure. Pour fin 2015, ce travail de revue aura été mené sur les courriers correspondant à 75% des envois. En 2016, cela concernera l'ensemble des autres courriers.