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DossierEntreprise en difficulté : vous n'êtes pas seul

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2 - PISTE 2 : Entreprise en crise : faire appel aux commissaires au redressement productif

Les 22 commissaires au redressement productif, fraîchement instaurés par Arnaud Montebourg, sont des interlocuteurs de choix pour les entreprises susceptibles de rencontrer des difficultés. S'ils peuvent être sollicités par les PME, ils sont aussi censés anticiper ces difficultés.

Le 13 juin 2012, Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif, crée 22 postes de commissaires au redressement productif (CRP) dans chacune des régions de France métropolitaine. Nommés le 2 juillet dernier, ils agissent auprès des préfets de région. " Fédérer les efforts de l'Etat, des collectivités territoriales et des opérateurs publics pour favoriser la sauvegarde des entreprises avant que leur situation ne soit trop dégradée ", tel est leur ordre de mission. Le déploiement de ces CRP est censé permettre à l'Etat d'être plus réactif et plus efficace pour accompagner les entreprises en difficulté et préserver les emplois. L'une des missions de ces CRP est d'accompagner les entreprises en difficulté en leur proposant des solutions pérennes. Votre principal client connaît des difficultés, votre trésorerie s'amenuise, des marchés semblent se fermer de manière injustifiée ? Entrez en contact avec votre commissaire... Il sollicitera son réseau, jouera de son influence et de sa connaissance des dispositifs techniques pour désamorcer la situation. N'attendez pas le dernier moment : le CRP n'est pas un acteur de la dernière chance. En effet, le commissaire et son équipe (quand il en a une) sont là pour éviter aux entreprises de moins de 400 salariés de s'enfermer dans une situation difficile.

CRP : quelles marges de manoeuvre réelles?

Même si les CRP sont déjà allés à la rencontre des entreprises sur le terrain, leur champ d'action reste flou et se précisera dans les mois à venir. Ce qui est sûr, c'est qu'ils joueront un rôle pivot. Capables de mobiliser des outils de diagnostic existants et de fédérer les actions de différentes entités sur le terrain (collectivités publiques, instances bancaires, etc.), ils n'auront pas la faculté d'opérer sur l'entreprise elle-même, sur ses créanciers ou sur ses clients. Ils agissent comme médiateur et comme expert, vous orientant vers les dispositifs à mettre en oeuvre pour gérer ou anticiper les crises. Chaque commissaire anime sa " cellule régionale de veille et alerte précoce ". Cette dernière est composée de représentants de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi), de la DRFIP (Direction régionale des finances publiques), de la Banque de France, de l'Urssaf et des sous-préfets d'arrondissement, avec la participation, selon les dossiers, d'opérateurs publics, des dispositifs de médiation et de collectivités locales. Grâce à cette commission, le CRP peut détecter les impayés et retards de paiement et contacter les entreprises qui connaissent des difficultés avant qu'elles n'en fassent la demande.

Besoin des lumières de votre CRP ? S'il est à la disposition des chefs d'entreprise de sa région, il n'a pas véritablement vocation à être " sollicité ". Il n'existe pas de procédure spécifique, de dossier à remplir et à compléter. La plupart des commissaires peuvent être contactés par téléphone ou par courrier électronique. Il n'existe pas de commission spécifique pilotée par le commissaire pour étudier votre cas. Les relations sont informelles, ce qui ne signifie pas qu'elles soient inutiles, bien au contraire. Comme l'explique Patrick Greliche, qui vient de prendre ses fonctions dans la région Limousin, " l'exercice de notre mission s'inscrit dans une démarche proactive. Bien sûr, les chefs d'entreprise en difficulté peuvent nous contacter, mais notre ambition, c'est d'aller à la rencontre des entreprises avant même que les difficultés ne se fassent ressentir. "

Ce qu'il faut retenir :

- Le commissaire au redressement productif (CRP) centralise et coordonne l'action de dispositifs et d'entités existants pour les sociétés qui rencontrent des difficultés ou risquent d'en rencontrer

- Le CRP a un rôle de veille et d'anticipation des difficultés dans son territoire. Il est censé être proactif.

Slideshare : Rapport annuel 2012 des commissaires au redressement productif

Rapport annuel-2012-commissaires-redressement-productif from Jean-Michel Boudon

Delphine Collet et José Roda

Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

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