Financer son entreprise par une ICO, une levée de fonds bientôt encadrée ?

Financer son entreprise par une ICO, cela avance. L’Autorité des marchés financiers a rendu ses conclusions de la consultation publique. Sans s’apparenter à des introductions en Bourse, les ICO pourraient disposer d’un régime spécifique.

Une avancée future pour les emprunts en coins ? Les ICO, ces levées de fonds en cryptomonnaies explosent dans le monde. Alors faut-il y penser pour financer son entreprise ? Ce qui est sur, c'est qu'au dernier trimestre 2017, les entreprises ayant financé un projet par ICO ont levé pas moins de 4 milliards de dollars dans le monde, selon Coindesk et EY. Un chiffre à faire tourner la tête et qui vire au casse-tête pour les autorités de régulation. Toutes à travers le monde se demandent s’il faut réguler ces nouvelles opérations virtuelles et comment le faire.

L’AMF, l’autorité des marchés financiers, qui régule et réglemente les marchés en France avait ouvert une consultation publique sur cette question en fin d’année dernière. Elle a rendu ses conclusions, qui laissent ouverte la porte à ces levées de fonds 2.0. La question posée à la communauté financière était de savoir si les ICO (initial coin offering), ces levées de fonds en cryptomonnaie, devaient être réglementée ou si au contraire il fallait laisser faire, voire les interdire.

Et la réponse est assez consensuelle puisque 2/3 des répondants sont favorables à une législation nouvelle et adaptée.  Ils ont par ailleurs souligné la nécessité d’informer clairement l’acheteur de token (les coins émis lors d’une ICO), avec un document d’information (le white paper) disposant d’un minimum d’informations sur le projet financé. Ce document doit ainsi servir de base pour identifier l’entreprise en elle-même, ses dirigeants et leurs compétences. En fait, les répondants souhaitent que le droit de la consommation vienne compléter le droit financier sur ces nouvelles levées de fonds.

Au final, l’AMF va poursuivre son travail à propos d’une réglementation spécifique aux ICO, sans pour autant donner d’agenda. Par ailleurs, l’autorité de marché intégrera un régime de visa optionnel, garantissant la bonne tenue et le minimum réglementaire applicable aux ICO.

Tout ceci n’est qu’un début de réglementation de ces nouvelles formes de financement. Le chemin sera long jusqu’à ce qu’un consensus mondial soit trouvé. Car l’un des principaux problèmes de ces opérations cryptofinancières, c’est qu’elles ne sont attachées à aucun territoire et donc à aucune réglementation locale. Une entreprise qui lance une ICO, le fait au niveau mondial auprès d’investisseurs mondiaux.

L’enjeu est donc important pour les entreprises comme pour les pays. En effet, il est facile d’envisager une généralisation de ce type de financement en cryptomonnaies avec toutes les applications qui en découlent. Pourquoi une entreprise ne pourrait-elle pas se financer sur une plateforme de crowdequity à travers une ICO ? et si on va plus loin, pourquoi une plateforme de crowdlending ne pourrait pas prêter des fonds en crytpomonnaies.

En effet, si comme dans plusieurs pays, ces monnaies virtuelles sont considérées comme de la véritable monnaie, rien n’empêche d’envisager toutes les opérations financières possibles. A commencer par le crowdlending en coins.