En ce moment En ce moment

Budget 2015 : les 5 mesures passées inaperçues qui concernent les TPE

Publié par Mallory Lalanne le

Je m'abonne
  • Imprimer

4. Des taxes à faible rendement supprimées

Dans une optique de simplification, le PLF 2015 prévoit, dans son article 8, la suppression de plusieurs taxes à faibles rendement. Sont concernées la taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines, payée depuis 2010 par les propriétaires publics ou privés de terrains situés en zones urbaines, ainsi que la taxe trottoir. Cette dernière, imposée aux commerçants équipés d'un comptoir ouvert sur la rue dont la clientèle occupe de façon temporaire le domaine public, disparaît.

La cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses concernant les producteurs de colza, de tournesol et de navette est également supprimée.

5. Remplacement de l'indemnité de départ des indépendants

Cette dernière mesure, a contrario des précédentes, est loin de faire l'unanimité dans les rangs des petits patrons. Le PLF 2015 prévoit à compter du 1er janvier 2015 la suppression de l'indemnité de départ des indépendants, permettant à certains commerçants et artisans de faire valoir leurs droits à la retraite. Selon le gouvernement, cette aide ne remplit plus aujourd'hui son objectif social originel.

"Ses critères d'attribution sont basés sur les revenus et ne prennent pas en compte la valeur du patrimoine ainsi que la valeur de cession du fonds de commerce du demandeur. Ainsi, cette indemnité ne permet plus de cibler les commerçants et artisans qui partent en retraite en se trouvant en réelle difficulté financière en raison de leur cessation d'activité", a exposé Carole Delga, la secrétaire d'État chargée du Commerce et de l'Artisanat dans un communiqué début novembre.

Le régime social des indépendants (RSI) est ainsi chargé de formuler des propositions au gouvernement en début d'année pour substituer à ce dispositif "un nouvel outil plus adapté".

Je m'abonne
Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

Chef de service

Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

Voir la fiche
Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
rédactrice en chef

La Lettre de la Rédac

Chaque matin, l'essentiel de l'actu

Chef d'Entreprise Newsletter

Artisans Newsletter

Commerce Newsletter

Event

Event

Event

La rédaction vous recommande

Sur le même sujet

Gestion - Finance

Par La rédaction

Ce sont des chefs d'entreprise mais avec la particularité d'être fortunés. Ile, hôtel particulier ou même musée réhabilité en maison, rien n'est [...]

Gestion - Finance

Par Gérard Picovschi, avocat chez Avocats Picovschi

Vous êtes à la tête de votre société depuis des années et vous envisagez enfin de céder votre place. Vous vous interrogez sur la reprise de [...]