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Portabilité de la mutuelle : les pistes pour limiter le surcoût

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Diminuer le montant des cotisations

Deuxième piste à suivre pour limiter le surcoût : ­diminuer le niveau de garanties. En privilégiant les contrats moins onéreux, vous réduirez mécaniquement le montant des cotisations.

"Cette solution risque d'être adoptée par bon nombre d'entreprises dans la mesure où les dirigeants vont devoir prendre en compte les ­nouvelles définitions des contrats responsables pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse", commente Jérôme Remy, senior manager en ressources humai­nes au sein du cabinet Kurt Salmon.

L'esprit de la loi repose en effet sur la mise en place des ­planchers et des plafonds de remboursement pour lutter contre la surconsommation, notamment des garanties optiques et dentaires, et ­d'inciter les entreprises à s'orienter vers des contrats de complémentaire santé avec des niveaux de garanties de base plus faibles, complétés ­éventuellement par des options à la charge des salariés.

Cette redéfinition du financement des cotisations est un autre moyen de faire face à l'augmentation des cotisations. "Pour se prémunir contre une hausse trop forte de leurs ­cotisations de frais de santé, les entreprises ont intérêt à ­effectuer une mise à plat de leur contrat permettant de réexaminer le niveau des garanties de base et celles optionnelles, ainsi que la répartition du financement entre l'employeur et le salarié", conseille Jérôme Remy.

Pour éviter toute mauvaise surprise, il est ainsi conseillé de faire un point chaque année de manière à évaluer très précisément le coût de cette charge supplémentaire.

Faire jouer la concurrence

La dernière solution consiste à mettre les compagnies ­d'assurance en concurrence.

"Les ­dirigeants doivent dans tous les cas s'attendre à une hausse de leur cotisation. Pour limiter cette ­augmentation, ils doivent mettre en concurrence les compagnies d'assurances et trouver les contrats les plus avantageux, tout en sachant qu'une entreprise qui appartient à une branche ­professionnelle aura plus de poids qu'une TPE isolée pour négocier, à la baisse, son contrat de mutuelle", prévient Brigitte Dubois (réseau Exco).

Pour gagner du temps, vous pouvez ­toujours faire appel à un ­courtier en assurance. Il vous ­proposera, selon la prestation recherchée, une consultation, un devis ou une simulation comparative en ligne.

Si ces mesures de ­portabilité de la mutuelle sont un avantage ­certain pour les anciens salariés, elles le sont un peu moins pour les ­entreprises. D'autant que ces nouvelles règles devront être mises en place pour les contrats prévoyance (risques décès, ­incapacité de travail et ­invalidité) dès le 1er juin 2015. À vous d'anticiper cette échéance pour ne pas être démuni le moment venu.

De nouvelles obligations en matière d'information

La loi de sécurisation de l'emploi de 2013 prévoit une nouvelle obligation d'information à la charge de l'employeur. Vous devez désormais indiquer dans le certificat de travail le maintien des garanties remis à votre ancien salarié, ainsi que l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) compétent. Vous devez également informer l'organisme assureur de la cessation du contrat de travail. Autre nouveauté: c'est désormais au salarié de fournir à son organisme assureur - et non plus à l'ancien employeur - la justification de sa prise en charge par le régime d'assurance chômage.

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Mallory Lalanne

Mallory Lalanne

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Après avoir enregistré différentes expériences en presse généraliste, télévision et radio, j’ai décidé de rejoindre en 2010 l’univers de la presse professionnelle. [...]...

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Céline Tridon,<br/>rédactrice en chef Céline Tridon,
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