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PLF 2021 : encore un coup de rabot sur le CIR
Le PLF 2021 est celui de la relance, du monde d'après. De nombreuses compensation liées au Covid-19 sont en effet prévues mais, parallèlement, le CIR devient moins avantageux.
Je m'abonneLes commentaires à propos du PLF 2021 ont souligné l'entérinement des aides à destination des entreprises touchées par la crise du Covid-19. Un sujet est souvent passé inaperçu : le nouveau coup de rabot donné au CIR. "La loi de finance de 2008 avait été très généreuse en matière de CIR (crédit impôt recherche) mais depuis lors, on revient en arrière chaque année", rapporte Larry Perlade, CEO et fondateur de NÉVA, cabinet spécialisé sur le CIR, le CII (crédit impôt innovation) et le statut JEI (jeunes entreprises innovantes).
Le coup de rabot du PLF 2021 concerne le doublement de la prise en compte de la sous-traitance publique qui, si la loi passe en l'état, sera supprimé.
Conséquences sur les entreprises qui ont contracté avec des laboratoires publics
Concrètement, les entreprises qui sous-traitent auprès d'organismes publics (laboratoires publics, centres de recherche, universités, grandes écoles, même privées) pouvaient jusqu'à présent doubler les dépenses engagées auprès de ces organismes pour calculer le CIR. Le PLF 2021 abroge cette disposition.
"L'impact financier de cette suppression ne sera que de l'ordre de 100 millions d'euros sur les 6 milliards d'euros que représente le CIR. Mais cela va casser une dynamique positive quant à la coopération privé/public", craint Larry Perlade.
Le CEO de NÉVA s'inquiète aussi pour les conséquences économiques sur les entreprises privées qui avaient noué des contrats avec des laboratoires publics ou des organismes académiques. Des contrats qui courent parfois sur plusieurs années et pour lesquels les sociétés avaient comptabilisé le CIR dans le financement. Le coup de rabot donné au CIR par le PLF 2021 représente pour ces entreprises des sommes importantes.
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Ne pas défavoriser la sous-traitance privée
"Ce doublement avait pour but de favoriser les partenariats public/privé. Ce retour en arrière vise à ne pas favoriser la sous-traitance publique au détriment de la sous-traitance privée", précise Larry Perlade qui regrette que le PLF 2021 n'ait pas préféré réparer ce favoritisme par le doublement de la sous-traitance privée.
En restant sur le sujet du traitement discriminatoire, le CEO de NÉVA milte également pour que le CII soit valorisé au même niveau que le CIR, à 30% (et non 20% comme actuellement), et soit lui-aussi déplafonné (le CII est aujourd'hui plafonné à 80 000 euros).
