Comment combattre la corruption ?

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Comment combattre la corruption ?

Une entreprise sur deux est victime de corruption et la moitié des tentatives réussissent. La corruption est probablement née en même temps que le commerce. De différentes formes, elle peut concerner tant des organisations gouvernementales que des organismes privés ou des particuliers.

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Qui n'a pas entendu parler de l'affaire Airbus ou encore de l'affaire Lafarge en 2017 ? La corruption est définie dans les articles 432-11 et suivants du Code pénal pour la corruption passive et les articles 433-11, 445-1 et suivants pour la corruption active. Selon Transparency International, elle consiste au " détournement à des fins privées d'un pouvoir confié en délégation ".

Alors comment vous assurer que votre organisation dispose des mesures adéquates pour prévenir les risques inhérents à votre activité ?

La corruption, c'est l'affaire de tous !

Prenons un exemple : pour vendre ses avions, un groupe aéronautique peut avoir recours à des intermédiaires, des personnes bien placées, capables d'influencer les décisions des pays ou entreprises. En échange, ces intermédiaires reçoivent des commissions lesquelles, lorsqu'elles ne sont pas déclarées, deviennent des pratiques illégales.

Il faut bien comprendre que, pour lutter contre la corruption, toute entreprise doit s'approprier la démarche consistant à instaurer un dispositif de lutte anticorruption. Ce dispositif doit impliquer toute la hiérarchie et concerner l'ensemble de l'organigramme de l'entreprise. En cas de fait avéré ou de suspicion, le lanceur d'alerte peut ainsi être toute personne employée dans l'entreprise. Pour aller plus loin, l'entreprise peut également impliquer ses partenaires.

Le dispositif déployé ne sera efficace que s'il existe une cohérence entre le discours et les actions.

Par conséquent, l'ensemble de la hiérarchie se doit de promouvoir le discours et d'appliquer les bonnes pratiques. Et pour s'en assurer, rien de tel que de désigner un " responsable anticorruption " indépendant et objectif, garant de la bonne application de la stratégie anticorruption.

Avant de foncer tête baissée, prenez le temps de comprendre.

Un groupe industriel (Siemens en l'occurrence) versait des pots-de-vin en échange de l'attribution d'un marché public. Une affaire qui coûtera un milliard d'euros au conglomérat allemand pour clore les poursuites pour corruption engagées par les autorités américaines et allemandes. Un exemple parmi tant d'autres !

Rien de mieux que le début de la nouvelle année pour se poser et prendre le recul nécessaire sur les risques encourus par votre entreprise.

Cartographier les risques est un exercice annuel indispensable pour comprendre comment organiser la lutte anticorruption et antifraude au sein de l'entreprise et adapter les moyens aux risques et aux ressources. La cartographie des risques consiste à décrire l'ensemble des processus de l'entreprise et les risques, notamment de corruption, qui sont présents.

Conseil : soyez exhaustifs, énumérez les enjeux financiers mais aussi de corruption et évaluez le niveau de maîtrise de chaque point identifié de manière objective et honnête.

Une fois l'ensemble de l'entreprise " passé au peigne fin ", la cartographie des risques permet d'élaborer le code de bonne conduite obligatoire pour chaque entreprise ou de l'améliorer si celui-ci a déjà été adopté. Le code de conduite, élément essentiel du règlement interne, décrit les comportements exemplaires à avoir dans les situations à risques. De la même manière, il énumère les sanctions qui pourront être appliquées. Bon à savoir : plus le nombre de zones grises non ou mal définies est important, plus l'entreprise est exposée au risque de corruption.

N'oubliez pas de mettre en place vos " gardiens du temple "

Voici un exemple courant de corruption : un acheteur accepte un cadeau d'un fournisseur pour mettre en avant ses produits plutôt que ceux des autres fournisseurs qui ont, eux, un contrat publicitaire.

Mais quand savoir refuser un cadeau ? Comment s'assurer que le code défini plus haut est correctement appliqué, et ce à tous les niveaux de l'entreprise ?

Le gardien du temple, c'est le " contrôle interne ".

En mettant en place un dispositif adapté à l'activité et aux risques de l'entreprise, le contrôle interne vise à s'assurer que les politiques et règles internes de l'entreprise sont correctement appliquées.

Si vous ne disposez pas de contrôle interne ou d'audit pour mettre en oeuvre votre stratégie anticorruption, vous pouvez efficacement mettre en place un système de délégation de signature en fonction des risques, organiser un contrôle mutuel entre les agents ou exiger la publication obligatoire de certaines décisions.

Bien évidemment, le bon respect du code est une chose, mais, parallèlement, l'entreprise doit se doter d'un dispositif d'alerte interne et protéger les lanceurs d'alerte. En France, depuis 2016, la loi du 9 décembre 2016 exige la protection des lanceurs d'alerte.

Enfin, pour boucler la boucle et garantir l'efficacité de ces mesures dans le temps, la formation et la sensibilisation du personnel exposé à des situations de risques est le dernier pilier essentiel de la lutte anticorruption. En effet, celle-ci reste efficace et globale uniquement si l'entreprise entreprend un plan de formation permettant à l'ensemble du personnel et aux responsables d'être régulièrement informés sur les comportements exemplaires et les sanctions encourues.

Pour aller plus loin : rien de mieux que des cas d'école, des exemples ou des jeux de rôles pour bien préparer les équipes aux situations à risques. En France, depuis le 9 décembre 2016, l'Agence Française Anticorruption (AFA) a pour but d'accompagner et de conseiller les entreprises et organismes en matière de lutte contre la corruption.

Pour en savoir plus

Camille Delcour : fondatrice de Cybooster, consultante experte en analyse des risques et gestion de la fraude.


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