François Hollande veut amplifier l'onde du "choc de simplification"

Après l'adoption de la loi d'habilitation pour la simplification et la sécurisation de la vie des entreprises, François Hollande a détaillé les modalités du déploiement des 201 actions de son programme de simplification, le 9 janvier 2014, lors de son déplacement à Toulouse.

L'objectif : accélérer le calendrier afin d'améliorer rapidement la vie des entreprises en simplifiant leurs démarches administratives, pour qu'elles puissent se recentrer sur leur compétitivité.

Le pilotage du déploiement de ce programme est confié à une nouvelle organisation : le conseil de la simplification. Mené par le chef d'entreprise Guillaume Poitrinal et le député Thierry Mandon, il aura également pour mission d'avancer de nouvelles pistes de simplification.

Alléger les déclarations

Citant plusieurs mesures déjà entrée en vigueur, le Président de la République est notamment revenu sur le déploiement de la "déclaration sociale nominative" (DSN). Cette déclaration, unique, mensuelle et dématérialisée, a pour vocation de supprimer d'ici 2017 les redondances de la trentaine d'obligations déclaratives des entreprises sur leurs salariés. Un dispositif qui devrait concerner deux millions d'entreprises d'ici 2015.

Pour faciliter le développement à l'export des sociétés françaises, et en particulier des PME, des simplifications seront également opérées. Un télé-service douanier unique, baptisé Soprano, administrera par exemple l'instruction, l'octroi et le suivi des demandes de facilitations douanières.

Priorité aux procédures collectives amiables

François Hollande a aussi détaillé la réforme des procédures collectives. Un projet d'ordonnances prévoit de faciliter le recours aux procédures amiables pour les entreprises en défaillance. Les procédures de liquidation devraient, elles aussi, être simplifiées. Le but étant d'identifier le plus en amont possible les difficultés afin d'accompagner au plus vite les chefs d'entreprise dans le redressement de leur activité. Le projet d'ordonnances sera présenté mi-février devant le Conseil des ministres.

Le chef de l'Etat a par ailleurs évoqué l'élargissement du système du rescrit à d'autres champs que celui de la fiscalité. Aujourd'hui la procédure du rescrit fiscal permet à un entrepreneur de demander à l'administration de prendre position sur l'application d'un texte fiscal concernant son cas particulier. Dès lors qu'elle a tranché sur la question, elle ne peut procéder à aucun redressement d'impôt. Ce qui garantit une visibilité et une stabilité fiscale à l'entreprise. La procédure pourrait être élargie aux secteurs de la construction et de l'environnement.

Pour aller plus loin :

- BTP : Les nouvelles mesures annoncées pour accélérer la construction de logement