Comment évaluer les risques professionnels

1. L'évaluation des risques professionnels

Ce que l'on nomme évaluation des risques professionnels (EvRP) est une démarche obligatoire visant à identifier les dangers que les salariés sont susceptibles de rencontrer dans l'entreprise et les facteurs de risques associés. Ces risques sont classés en fonction de leur gravité, de leur probabilité d'occurrence et du nombre potentiel de salariés affectés.

Cette évaluation a priori des risques concerne aussi bien :

• les décisions d'aménagement ou de réaménagement du lieu de travail ;
• le choix des procédés de fabrication, substances et procédés chimiques ;
• les équipements, outils et matériels de travail mis à la disposition du personnel.

2. La participation des salariés à l'EvRP

La réalisation de l'EvRP est de préférence effectuée par l'entreprise elle-même en privilégiant des ressources internes, afin de rester maître des décisions relatives à la prévention des risques. Le chef d'entreprise peut cependant avoir recours à des compétences externes lorsqu'une démarche autonome n'est pas envisageable.

Les salariés doivent être associés à l'évaluation des risques pour bénéficier de leurs remarques et connaissances spécifiques sur le sujet sous la forme :

• d'entretiens individuels ou collectifs poste par poste ;
• de groupes de travail pour l'analyse des données et le classement des risques ;
• de réunions avec les instances représentatives du personnel.

3. La création d'un document unique

Une fois l'évaluation des risques effectuée, les résultats doivent être transcrits dans un document unique par souci de cohérence, de commodité et de traçabilité juridique. Ce document unique comporte un inventaire précis des risques dans chaque unité de travail.

Réactualisé au moins une fois par an, celui-ci doit être mis à la disposition :

• des travailleurs, des délégués du personnel et du CHSCT ;
• de l'inspecteur du travail et du médecin du travail ;
• des agents des services de prévention des organismes de la Sécurité sociale.

L'absence de document unique ou l'absence de mises à jour sont pénalement sanctionnées.

4. Déterminer les mesures de prévention

Sur la base de ce document unique et après avis des instances représentatives des salariés, le chef d'entreprise détermine les actions de prévention les plus appropriées pour préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Les résultats de l'évaluation des risques professionnels contribuent à alimenter un programme annuel de prévention dans lequel figurent les décisions prises, la planification et la hiérarchisation des actions en terme de budget ou d'échéancier.