Comment éviter les risques professionnels

1. Le programme annuel de prévention des risques

Les entreprises de plus de 50 salariés sont tenues d'élaborer un programme annuel de prévention des risques professionnels, sur la base du document unique préalablement réalisé. Le programme fixe la liste détaillée des mesures de prévention à prendre au cours de l'année à venir regardant la protection des salariés et l'amélioration des conditions de travail.

Le programme de prévention des risques doit être présenté une fois par an aux délégués du personnel ou au CHSCT. Cette étape se tient en même temps que le bilan annuel de la situation générale en matière de sécurité, d'hygiène et de conditions de travail qui présente les résultats des actions menées au cours de l'année écoulée.

2. La nécessaire information des salariés

La prévention des risques dans l'entreprise passe avant tout par l'information des travailleurs sur les risques susceptibles d'affecter leur santé et leur sécurité. Cette sensibilisation présentée de manière compréhensible lors de l'embauche, puis tout au long de la carrière, porte sur :

• les modalités de consultation du document unique d'évaluation des risques ;
• les mesures de prévention mises en place pour contrer les risques identifiés ;
• le rôle du médecin du travail et des représentants du personnel en termes de prévention ;
• les dispositions prévues dans le règlement du travail relatives aux consignes de sécurité.

3. L'offre de formation à la sécurité

A l'initiative de l'employeur, tout salarié doit bénéficier d'une formation pratique concernant la sécurité sur le lieu de travail lors de son embauche puis à chaque fois que nécessaire, et notamment :

• lors d'un changement de poste ou de technique de production ;
• à la demande expresse du médecin du travail après un arrêt de travail de plus 21 jours.

La formation à la sécurité vise à sensibiliser les salariés sur les précautions à prendre pour se protéger eux-mêmes et assurer la sécurité des autres personnes présentes dans l'établissement. Son contenu varie en fonction du poste de travail et des risques constatés.

4. Le financement de la formation

La formation à la sécurité est considérée comme temps de travail et doit avoir lieu pendant les horaires normaux de présence dans l'entreprise. Elle est à la charge de l'employeur qui ne peut :

• ni imputer son financement à sa participation à la formation professionnelle continue ;
• ni réclamer une prise en charge à son organisme paritaire collecteur.

Cette obligation de formation qui pèse sur l'entreprise est valable pour les salariés à temps plein ou à temps partiel, y compris les travailleurs disposant d'un contrat temporaire à l'exception des personnels extérieurs qui doivent réaliser une intervention urgente et qui sont déjà dotés de la qualification requise.