Comment se fait le calcul des jours de congé payé ?
Chaque année, un salarié a droit à un congé payé exprimé en nombre de jours ouvrables. Voici comment sont calculés les jours de congé payé.
Qui bénéficie des congés payés et comment ils sont calculés ?
Le droit aux congés payés est acquis par tout salarié, que son contrat de travail soit à durée déterminée ou indéterminée, ou s'il s'agit d'un contrat par intérim. De même, un salarié a droit aux congés, quelle que soit son ancienneté, et ce, qu'il travaille à plein temps ou à temps partiel. Ainsi, même un salarié récemment embauché bénéficie de jours de congé.
Comment sont calculés les jours de congé ?
Le nombre de jours travaillés dans l'entreprise détermine le nombre de jours de congé payé. Ainsi, chaque mois complet travaillé donne droit à 2,5 jours ouvrables de congé, portant le nombre total de jours de congé à 30 jours par an, soit 5 semaines de jours ouvrables. Une semaine compte 6 jours ouvrables, durant lesquels le salarié peut légalement travailler, et qui vont du lundi au samedi.
Certaines entreprises comptabilisent les congés en jours ouvrés en se basant sur le nombre de jours effectivement travaillés. Les jours ouvrés vont généralement du lundi au vendredi. Néanmoins, les accords d'entreprise peuvent garantir un nombre de jours de congé au moins équivalent à celui basé sur les jours ouvrables. À défaut, la décision peut être prise à travers des conventions collectives.
Quelles sont les autres règles pour le calcul des congés payés ?
Le nombre de jours de congé acquis doit être un nombre entier. Ainsi, lorsque les jours de congé totalisent par exemple 17,5 jours - soit 2,5 x 7 mois -, il faut arrondir en prenant le nombre supérieur, c'est-à-dire 18 jours.
Par ailleurs, le congé maternité, tout comme le congé paternité et les congés maladie ne sont pas pris en compte dans le calcul des congés payés. En revanche, certaines absences peuvent réduire leur nombre, par exemple un arrêt maladie qui n'est pas en lien avec le travail.
Enfin, les accords d'entreprise ou les accords de branche donnent au salarié la possibilité de bénéficier de jours de congé supplémentaires si le salarié :
Est handicapé ou se trouve dans une situation de handicap ;
Travaille dans l'entreprise depuis longtemps, lui conférant une grande ancienneté ;
Est d'un certain âge avancé.
Comment s'organisent les départs en congé ?
La période des départs en congé est réglementée, tout comme la durée des congés.
La période des congés
La période légale durant laquelle le salarié peut prendre ses congés va du 1er mai au 31 octobre. Il doit prendre ses congés au plus tard un an après la période de référence. Cette période correspond à l'année pendant laquelle le salarié a cumulé ses jours de congé complets. Après ce délai, ses congés risquent d'être perdus.
La durée des congés
La durée des congés payés pris en une seule fois ne doit pas être inférieure à 12 jours ni dépasser 24 jours ouvrables. Néanmoins, le salarié est libre de fractionner ses congés en plusieurs fois si cette possibilité est donnée par une convention collective.
Points à retenir : la date des départs en congés des salariés peut être fixée :
