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Fiches pratiques

Qu'est-ce qu'un groupement d'employeurs ?

Publié par Julien van der Feer le | Mis à jour le
Groupement d'employeurs : tout ce qu'il faut savoir
© mast3r
Groupement d'employeurs : tout ce qu'il faut savoir

Association de plusieurs entreprises, le groupement d'employeurs constitue une solution technique pour les associations en termes de recrutement.

C'est quoi un groupement d'employeurs ?

Un groupement d'employeurs est une association de plusieurs entreprises. L'objectif étant de recruter du personnel qu'une société est incapable d'embaucher seule par manque de ressources, notamment pour un poste à temps complet. Du recrutement à la gestion de la paie, en passant par la formation, la gestion des ressources humaines des adhérents est centralisée et assurée par l'entité elle-même. Le groupement est ainsi l'employeur du personnel.

Qui sont concernés ?

Le groupement de personnels s'adresse à toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole, industrielle, artisanale, commerciale ou libérale. Les GE sont souvent constitués de collectivités territoriales et de leurs établissements, d'associations ou d'établissements publics de l'État.

Quelle est la forme juridique d'un GE ?

Un groupement d'entreprises peut adopter différents statuts :

  • Société coopérative relative à la loi du 10 septembre 1947 ;
  • Association selon la loi 1901.

Les sociétés coopératives existantes en plein essor qui exercent des activités en accord avec la définition d'un groupement d'employeurs sont également considérées comme tel.

Le régime fiscal

Les GE ne sont soumis à aucun régime fiscal particulier. Néanmoins, ils sont autorisés à constituer des réserves, soit à hauteur de 2 % des rémunérations brutes ou encore de 10 000 ? au cours d'un même exercice. À noter que ces sommes doivent être déduites des impôts sur les bénéfices, sauf si celles-ci ont été enregistrés dans un compte d'affectation spécial ouvert dans un établissement de crédit.

Groupement d'employeurs et agence d'intérim : quelle différence ?

La raison d'être d'un groupement d'employeurs n'est pas de développer le chiffre d'affaires de ses actionnaires. Il  consiste surtout à mettre à disposition des adhérents des ressources humaines, et ce, dans un cadre non lucratif. Il s'agit d'un concept gagnant-gagnant combinant flexibilité des employeurs et sécurité des salariés.

Groupement d'employeurs : quels avantages ?

Ce concept profite autant aux entreprises membres du groupe qu'aux salariés.

Pour les sociétés membres du groupement d'entreprises :

  • Elles profitent d'une main-d'ouvre qualifiée dans des filières présentant des difficultés de recrutement ;
  • Pour les PME et les TPE, elles disposent de salariés qualifiés et fidélisés dans des contextes d'intermittence ou de fluctuation de l'activité ou requérant des compétences spécifiques ;
  • Elles bénéficient d'une gestion maîtrisée des coûts inhérents à la gestion RH des employés mis à disposition ;
  • Elles jouissent d'un accompagnement dans leur recrutement et d'un soutien dans la gestion de la relation emploi tout en étant épargné des tâches administratives afférentes ;
  • Elles profitent de conseils et d'aide en termes de gestion des ressources humaines ou d'emploi ;
  • Elles bénéficient du réseau et des relations de proximité avec les acteurs socio-économiques du territoire par l'intermédiaire du groupement d'employeurs.

Pour les employés du groupement d'employeurs

  • Un meilleur accès aux droits tels que couverture sociale, prévoyance, formation professionnelle ou convention collective à travers un contrat de travail unique ;
  • La sécurisation de son emploi à travers à la répartition des conséquences des variations économiques grâce à l'existence d'un collectif d'entreprises ;
  • Une parité de traitement avec tous les salariés d'une entreprise ;
  • Un parcours professionnel riche, des expériences variées et l'acquisition de compétences transversales favorisées par un environnement de travail diversifié.